Affaire Clearstream : un recours devant le tribunal administratif

Dans l'affaire Clearstream, on l'oublie souvent, il n'y a pas que Nicolas Sarkozy qui a été accusé à tort de posséder un compte à l'étranger. Il y a 40 autres victimes. Des politiques - Fabius, Chevènement, Strauss-Kahn, Madelin - des hauts fonctionnaires, des industriels et puis Gilbert Flam et Edwy Plenel. Ce magistrat et ce journaliste considèrent que la guerre fratricide entre Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy a nuit à la justice.

Ces membres du gouvernement, ainsi que la ministre de la Défense et plusieurs directeurs de cabinets, ont en effet su très tôt que les listings de l'affaire Clearstream - des comptes bancaires trafiqués - étaient des faux. Le général Rondot et une enquête de la DST avaient mis à jour cette manipulation dès l'été 2003. Or, personne n'a signalé cette information capitale à la justice. L'article 40 du code de procédure pénale oblige pourtant toute personne en charge de l'autorité de l'Etat, donc un ministre, a signalé un délit qui a été porté à sa connaissance au procureur de la république.

Pour Jean-Pierre Mignard, l'avocat d'Edwy Plenel et Gilbert Flam, cette inaction s'explique par des intérêts stratégiques. Mais du coup, souligne-t-il, les autres personnes faussement accusées ont été victimes de ces querelles internes au sein du gouvernement. L'action de la justice a été ralentie et l'Etat a dysfonctionné. C'est pour cette raison qu'il saisit le tribunal administratif avant même l'ouverture du procès Clearstream devant le tribunal correctionnel de Paris, prévu le 21 septembre prochain.

Ce recours devant le tribunal administratif, pour non utilisation de l'article 40, pourrait, s'il est accepté, conduire à une condamnation de l'Etat français.

Matthieu Aron