Emeutes urbaines : ce que contient le projet de loi du gouvernement pour accélérer la reconstruction

[MISE A JOUR. Au moment de la publication de cet article, le 11 juillet, nous écrivions que le projet de loi contenait quatre articles. L'article 4 a depuis été supprimé par le gouvernement.]

"On a un problème de délai. Nous allons présenter une loi d'urgence pour écraser tous les délais, avoir une procédure accélérée pour reconstruire beaucoup plus vite", avait promis Emmanuel Macron, le 4 juillet, devant plus de 200 maires réunis à l'Elysée. Ces derniers avaient été touchés par les émeutes urbaines qui ont secoué la France après la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.

Après avoir pris rapidement une circulaire pour faciliter les réparations, le gouvernement va compléter son arsenal législatif via un projet de loi "relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées". Ce texte, consulté par franceinfo et porté par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sera présenté jeudi 13 juillet en Conseil des ministres et sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement avant la pause estivale.

"Plus de 850 bâtiments publics ont été atteints (...). De nombreux commerces ont (...) été ciblés, parfois pillés, ce qui représente un coût pour l'économie nationale estimé à 300 millions d'euros. Au lendemain de ces violences, ce bilan appelle la mobilisation collective de la Nation pour conduire, dans l'urgence, un chantier national de reconstruction", peut-on lire dans l'exposé des motifs. Le projet de loi vise ainsi, "dans certains cas, la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits, pour leur permettre d'assurer dans les meilleurs délais, avec la même efficacité, les services publics ou privés qu'ils rendaient. Dans d'autres cas, c'est l'amélioration du bâti existant que ce chantier devra rechercher, pour tenir compte notamment d'enjeux de performance environnementale ou de qualité de vie."

Un article controversé retiré in extremis

Composé de trois articles, le projet de loi entend créer "un cadre juridique d'exception" pour "accélérer au maximum la conduite des travaux". L'article 1er autorise ainsi le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun. Cela signifie, par exemple, que la reconstruction d'un bâtiment pourra être réalisée en appliquant les règles d'urbanisme en vigueur lors de la construction initiale de l'édifice. La durée d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pourra aussi être divisée par deux, voire trois. L'objectif est que cette durée totale d'instruction ne dépasse pas un mois et demi. En outre, les travaux pourront débuter dès le dépôt de la demande d'autorisation.

L'article 2 prévoit d'accélérer et de simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de l'attribution des marchés publics qui ont pour objet la reconstruction des bâtiments publics dégradés. L'article 3 vise de son côté à faciliter, via une ordonnance, le financement de la reconstruction. Un exemple : cela permettra d'adapter le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales, pour permettre un subventionnement au-delà du plafond légal de 80%.

Dans une première version du texte, un quatrième article devait autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour accélérer les procédures relatives au traitement des copropriétés dégradées, "notamment en adaptant les procédures d'expropriations applicables" à ces copropriétés en difficulté financière. Cette mesure a finalement été retirée, sous la pression des sénateurs, qui refusaient de laisser entièrement la main à l'exécutif dans ce domaine, comme l'a révélé Public Sénat, mercredi.