Emeutes : le gouvernement promet un accès facilité à l'aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Bercy souhaite un "traitement beaucoup plus accéléré des demandes". Le gouvernement a promis de faciliter, lundi 17 juillet, l'accès à l'aide financière exceptionnelle (AFE) pour les travailleurs indépendants touchés par les émeutes survenues après la mort de Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.
Ce dispositif de soutien permet d'obtenir une aide allant jusqu'à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants en difficulté. Il s'agit du même dispositif que celui débloqué en janvier 2022 à la suite du Covid-19. Cette AFE est versée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le ministère de l'Economie a précisé que ces aides pourraient être versées "sous une dizaine de jours à partir du moment où les dossiers sont déposés". La demande d'aide pourra être effectuée jusqu'au 31 août prochain.
Allongement du délai pour faire sa déclaration de sinistre
Les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l'offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l'aide aux cotisants en difficulté, qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles, a précisé le ministère.
L'exécutif avait déjà annoncé plusieurs mesures pour les commerces, notamment l'allongement du délai de cinq à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs à indemniser le plus vite possible, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d'étaler le versement de leurs charges sociales et fiscales.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.