Affaire Traoré : "Si véritablement il y a immixtion par la garde des Sceaux, il y aurait une atteinte extrêmement grave", selon le Syndicat de la magistrature

L'autorité judiciaire doit rester indépendante, rappelle la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Un manifestant à Paris, le 2 juin 2020.
Un manifestant à Paris, le 2 juin 2020. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Les juges d'instruction sont totalement indépendants et ils mènent leur instruction à charge et à décharge", a rappelé Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, juge des libertés et de la détention au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 9 juin sur franceinfo, à propos de l'affaire Adama Traoré.

Lundi, la famille du jeune homme mort peu après son interpellation par les gendarmes en 2016, a affirmé avoir refusé une invitation de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Peu avant, Emmanuel Macron avait appelé la ministre à se pencher sur ce dossier. Et ce mardi Assa Traoré, la soeur d'Adama Traoré, a demandé "des actes". "Les mots ne suffisent plus", a-elle expliqué. "Assa Traoré demande simplement que le procureur, et en l'occurrence le procureur de Paris, engage des poursuites lorsque des violences policières sont commises", a souligné à franceinfo son avocat Yassine Bouzrou.

franceinfo : La famille d’Adama Traoré affirme avoir reçu une invitation de la garde des Sceaux, sans rentrer dans le fond du dossier que pensez-vous  d'une telle invitation ?

Sarah Massoud : Si véritablement il y a eu des contacts, un appel à rendez-vous de la garde des Sceaux à destination d'une partie (l'avocat) dans une affaire qui est en cours, ce serait extrêmement grave et totalement attentatoire à la séparation des pouvoirs. C'est le président de la République, d'après la Constitution, qui est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Donc si véritablement il y a immixtion dans une affaire en cours par la garde des Sceaux alors que les juges d'instruction doivent travailler sereinement, il y aurait une atteinte extrêmement grave. Ce ne serait pas la première fois. Il y a déjà eu le cas de la part d'Emmanuel Macron dans l'affaire Halimi.

Une garde des Sceaux peut-elle intervenir dans des procédures en donnant, par exemple, des instructions au procureur ?

Pas du tout. La garde des Sceaux n'a absolument pas le droit de donner des instructions individuelles à tous les juges du siège, et ça depuis la réforme de juillet 2013. Elle peut à tout moment insuffler des politiques pénales, à tout moment faire en sorte que ses parquets appliquent certaines orientations de politique pénale, en revanche il y a une interdiction de toute instruction individuelle dans une affaire en cours. Les juges d'instruction sont totalement indépendants et ils mènent leur instruction à charge et à décharge.

Est-ce que cela aurait un sens d'avoir une justice spécialisée dans les affaires de violences policières par exemple ?

Lorsque les affaires sont médiatisées, il est compliqué pour les juges, mais nous sommes habitués, de pouvoir penser et mener à bien les enquêtes en toute sérénité. Il y a des dispositifs institutionnels et instutionnalisés, des mécanismes d'organisation interne de la police qui font qu'il est malaisé aujourd'hui, que ce soit du côté de la police, ou du côté de la justice de mener ces enquêtes. Par exemple, est-il permis de penser les violences policières en s'interrogeant sur le statut des inspections de la police nationale, de l'IGPN et de l'IGN ? Est-ce qu'il ne faudrait pas créer des autorités d'enquête indépendantes ? Est-ce qu'il ne serait pas intéressant de pouvoir saisir des autorités qui seraient totalement extérieures au ministère de l'Intérieur, pour qu'il n'y ait plus ce soupçon de connivence ?