60 ans après une grève massive, d'anciens mineurs saisissent la justice

L'affaire remonte à l'automne 1948. Une grève massive contre le démantèlement du statut des mineurs avait été durement réprimée dans le Nord, avec des interventions de l'armée et des CRS dans les houillères. "Plusieurs centaines de personnes furent emprisonnées et 3.000 furent licenciées. Pour les mineurs, être licenciés signifiait qu'ils perdaient leurs indemnités de chauffage et de logement", raconte l'un des avocats des 17 plaignants, Me Tiennot Grumbach.

Les mineurs et leurs familles ont attendu 1981 pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits, puis la loi de finances 2005 a prévu une indemnisation couvrant les prestations de chauffage et de logement supprimées, mais pas les salaires non versés suite aux licenciements. La plainte des dix-sept requérants, dont huit, décédés, sont représentés par leurs ayants droit, vise à faire reconnaître comme "discriminatoires ou tout au moins abusifs" les licenciements des mineurs. Ils réclament 60.000 euros chacun de dommages et intérêts à la société publique Charbonnages de France, à laquelle s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Selon les avocats, la durée de prescription pour une affaire de discrimination est en théorie de 30 ans, mais la loi d'amnistie de 1981 et d'autres textes "font renaître le droit à agir pour demander réparation".

La première audience de conciliation se tient aujourd'hui au Tribunal des prud'hommes de Nanterre.