540.000 euros requis pour indemniser trois ans de prison

Combien valent trois années passées en prison par erreur ? C'est la question à laquelle doit répondre aujourd'hui la Commission nationale de réparation de la détention provisoire. Lors de l'audience, André Kaas a demandé près de 5 millions d'euros au titre de ses préjudices moral et économique. L'avocat général a lui estimé que les indemnités devaient s'élever à 539.000 euros. La Commission tranchera cet après-midi.

André Kaas, 55 ans, a été écroué en novembre 1993, un an et demi après la mort de sa femme. Sylviane Kaas avait été retrouvée morte dans sa maison de Anneville-Ambourville, près de Rouen, étranglée par un cordon électrique. Son corps présentait aussi trois impacts de balles tirées par la carabine du couple.

Après avoir abandonné la piste d'un crime carapuleux, les enquêteurs ont conclu à la responsabilité d'André Kaas. Il a été écroué avec deux autres personnes présentées comme ses hommes de main. Libéré après trois années passées en préventive, il a bénéficié, tout comme les deux autres hommes, d'un non-lieu en 2004. L'assassinat, lui, reste non élucidé.

En 2005, la cour d'appel de Rouen lui a alloué 70.000 euros au titre de son préjudice moral. Mais André Kaas souhaite qu'aujourd'hui lui soit reconnu un véritable préjudice matériel. En prison, le promoteur immobilier avait dû brader ses biens pour payer sa défense et s'occuper de ses quatre enfants.

Céline Asselot (avec agences)