Emeutes au PSG : qui pour payer les dégâts ?
Revenons sur les scènes de chaos qui ont eu lieu en marge de la remise du trophée du PSG lundi soir à Paris. Les particuliers et les commerçants, dont les voitures et les magasins ont été saccagés, se demandent qui va payer la facture. Les assureurs sont en première ligne et ils n'ont pas forcément intérêt à se retourner contre l'Etat. des cafés pris pour cible. Lundi soir, les commerçants ont assiste impuissants aux violences. Pour ce gérant, la facture s'annonce salée.
Entre le paravent, les vitres. Il y en a pour 50 à 75.000 euros.
C'est l'heure de se plonger dans les contrats d'assurance. Difficile de savoir ce qui restera ou non à la charge des commerçants.
On va envoyer les devis à la compagnie d'assurances. Et attendre leur réponse.
Qui doit payer les dégâts ? Pour ce conseiller municipal, l'Etat n'a pas garanti l'ordre public.
Ça se chiffre en plusieurs milliers voire dizaine de milliers d'euros pour réparer les dégâts matériels. L'Etat doit assumer ses responsabilités.
Dans les faits, les recours s'annoncent compliqués. En 2005, lors des émeutes urbaines, il a été impossible d'obtenir un remboursement de la part de l'Etat.
En pratique, compte-tenu de la jurisprudence, qui montre que ces recours sont difficiles à exercer, il est peu probable que les assureurs exercent ces recours.
Y aura-t-il une mesure exceptionnelle ? Le maire de Paris l'a affirmé. Si les dédommagements sont insuffisants il demandera à l‘Etat de rembourser la différence.
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