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Vrai ou fake Présidentielle 2022 : la diffusion des sondages était-elle vraiment interdite deux semaines avant l'élection, comme l'affirme Marion Maréchal ?

Jusqu'en 2002, la loi interdisait la diffusion de sondages électoraux la semaine précédant le scrutin, et non deux semaines avant, comme l'affirme celle qui a apporté son soutien à Eric Zemmour. Cette interdiction a depuis été restreinte à la veille et au jour de l'élection.

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France Télévisions
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Un cycliste devant les affiches des douze candidats à l'élection présidentielle, à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), le 4 avril 2022. (IDRISS BIGOU-GILLES / HANS LUCAS / AFP)

Franceinfo tient à rappeler qu'un sondage n'est pas une prédiction, mais une photographie de l'opinion à un instant donné. Un sondage est nécessairement assorti d'une marge d’erreur, dite aussi "marge d'incertitude" ou "intervalle de confiance". Plus l'échantillon est faible, plus la marge d'erreur progresse. Pour plus de détails, voici tout ce qu'il faut savoir pour décrypter les sondages.


Faut-il mettre fin à la diffusion des sondages électoraux dans les semaines qui précèdent le premier tour du scrutin présidentiel ? C'est en substance ce qu'a souhaité Marion Maréchal, lundi 4 avril, sur Public Sénat"Avant 2002, il n'y avait pas de publication de sondages les deux dernières semaines avant l'élection", a déclaré l'ancienne députée du Rassemblement national, qui soutient désormais la candidature d'Eric Zemmour, en quatrième position des intentions de vote. Cette règle permettait selon elle d'"éviter que les sondages influencent l'opinion".

La diffusion des sondages électoraux est encadrée par la loi du 19 juillet 1977. Elle vise à empêcher que ces enquêtes d'opinion ne viennent "influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral", expose le site vie-publique.fr. Dans sa version initiale, l'article 11 du texte interdisait "la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage" pendant "la semaine qui précède chaque tour de scrutin ainsi que pendant le déroulement de celui-ci"Et non pas deux semaines avant le vote, comme l'a affirmé Marion Maréchal.

Une période réduite pour respecter la liberté d'information

Toutefois, il est vrai que la législation a évolué en 2002. Aujourd'hui, cette interdiction de diffuser des sondages relatfis à l'élection ne s'applique plus qu'à "la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci"Concrètement, aucune enquête d'opinion sur la présidentielle ne pourra donc être diffusée du "vendredi 8 avril à minuit jusqu'au dimanche 10 avril à 20 heures", à la fermeture des derniers bureaux de vote, détaille la Commission des sondages.

Au second tour de l'élection, la publication de sondages sera de nouveau proscrite "du vendredi 22 avril à minuit au dimanche 24 avril à 20 heures". Cette règle concerne à la fois les sondages "en rapport direct" avec l'élection présidentielle, comme les intentions de vote, et les enquêtes d'opinion en lien "indirect" avec le scrutin, sur les thèmes de la campagne par exemple, précise le site vie-publique.fr. 

Mais pourquoi la période d'interdiction de diffusion des sondages a-t-elle été restreinte ? "En raison d'une succession d'actions juridiques", éclaire Frédéric Micheau, directeur général adjoint de l'institut de sondages OpinionWay. Dans les années 1990, "des organes de presse ont commencé à publier des sondages pendant la période d'interdiction" d'une semaine, rappelle-t-il. Des poursuites judiciaires ont été lancées pour infraction à la réglementation des sondages.

Une cohérence avec la trêve électorale

L'affaire a fini par être tranchée par la Cour de cassation le 4 septembre 2001. Celle-ci a estimé que cette interdiction constituait une atteinte à la liberté de recevoir et de communiquer des informations, résume Alexandre Dézé, maître de conférences en science politique à l'université de Montpellier. 

"Cette interdiction a été considérée comme contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression."

Alexandre Dézé, politologue

à franceinfo

A la suite de cette décision, la loi du 19 février 2002 a remanié le texte de 1977. Si elle n'a pas totalement supprimé la période d'interdiction de publication des sondages, elle l'a cependant "limitée à la portion congrue", la veille et le jour du scrutin, souligne Frédéric Micheau.

Cette période sans sondages est calquée sur la fin de la campagne officielle et le début de la trêve électorale, au cours de laquelle les candidats et leurs partis, notamment, ne sont plus autorisés à relayer "tout message ayant le caractère de propagande électorale", conformément à l'article L49 du Code électoral"Le législateur a voulu éviter que des sondages soient publiés le samedi et que les candidats ne puissent pas y répondre puisqu'ils sont soumis à une obligation de silence", explique le directeur général adjoint d'OpinionWay.

Les sondages "sortie des urnes" abandonnés

Outre cette restriction à l'approche d'un scrutin, le relais des enquêtes d'opinion est soumis à des règles strictes. Par exemple, les organismes de sondages doivent "faire figurer, lors de la première publication ou diffusion des résultats, un ensemble de mentions comme la taille de l'échantillon, la date de réalisation du sondage ou encore la méthode d'interrogation", rappelle Alexandre Dézé, auteur de 10 leçons sur les sondages politiques. Une notice d'informations détaillées doit également être transmise à la Commission des sondages, qui pourra contrôler les méthodes employées par l'institut.

Dans le cadre de l'élection présidentielle, les "huit principaux instituts de sondages (BVA, Elabe, Harris Interactive, Ifop, Ipsos, Kantar, Odoxa, OpinionWay)" se sont également engagés auprès de la Commission à ne pas réaliser de sondages dits de "sortie des urnes" le jour du premier tour. Cette technique, venue des Etats-Unis et introduite en France dans les années 1980, consiste à interroger les électeurs sur leur choix à la sortie des bureaux de vote. Elle ne doit pas être confondue avec les estimations, dévoilées le soir de l'élection à partir de 20 heures, et réalisées à partir du dépouillement des premiers bulletins.

Aujourd'hui, "les instituts de sondages ne réalisent plus de sondages 'sortie des urnes'", en partie pour une question de coût, assure Frédéric Micheau. Le manque de fiabilité de ces sondages a également été pointé du doigt, notamment car "un certain nombre d'électeurs refusent de répondre et que ce qui est déclaré est parfois assez éloigné de la réalité", complète Alexandre Dézé. "Toute référence, le jour du scrutin, à de tels sondages ne pourra être que le fruit de rumeurs ou de manipulations" et "aucun crédit ne devra leur être accordé", met en garde la Commission des sondages.

Quelle influence sur l'opinion ?

Dans l'arène politique, l'interdiction de diffuser des sondages à l'approche du vote fait débat de "manière quasi-systématique" lors des campagnes, note le chercheur Alexandre Dézé. Au fil des scrutins, les enquêtes d'opinion n'ont cessé de se multiplierDurant la campagne présidentielle de 2017, environ 560 sondages électoraux avaient été réalisés, selon la Commission des sondages. Un nombre record, alors que celui-ci s'élevait respectivement à 409, 293, 193 et 157 lors des élections de 2012, 2007, 2002 et 1995, rappelle le site vie-publique.fr.

"Il existe une croyance assez répandue dans la capacité des sondages à produire des effets" sur le choix des votants, relève Alexandre Dézé. Or, il est difficile d'objectiver et de mesurer cette éventuelle influence, faute de pouvoir mener une expérience sociologique probante auprès de deux groupes d'électeurs, dont l'un serait exposé aux enquêtes d'opinion et l'autre non, selon Frédéric Micheau. "C'est impossible à faire, car les sondages sont trop imbriqués dans toute la campagne", juge-t-il.

Les sondages peuvent certes participer à "la sélection des candidats, orientent potentiellement leurs stratégies et occupent une place centrale dans le commentaire politique, estime de son côté Alexandre Dézé. Mais leurs effets sur les électeurs sont à relativiserLes sondages ne font certainement pas l'élection."

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