Régionales : les bulletins de Jean-Pierre Masseret dans le Grand Est sont-ils valides ?

Imprimés avant le retrait de l'investiture PS, ces bulletins présenteront, dimanche, le logo du parti. Un élément qui pourrait permettre de contester les résultats des régionales en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine devant la justice.

Le candidat à la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Jean-Pierre Masseret, le 9 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin).
Le candidat à la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Jean-Pierre Masseret, le 9 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin). (FREDERICK FLORIN / AFP)

Dimanche 13 décembre, les bulletins de Jean-Pierre Masseret afficheront bien le logo du Parti socialiste. Ils ont été imprimés avant que le PS ne retire son investiture au candidat rebelle, qui a décidé de se maintenir en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine malgré sa troisième place et les appels au retrait pour faire barrage au Front national.

Une situation dénoncée par Manuel Valls, vendredi matin sur France Inter. 

Des propos qui ont immédiatement fait réagir Jean-Pierre Masseret. "L'investiture PS nous a été retirée par voie de presse le mardi 8 décembre à 20 heures, détaille-t-il dans un communiqué. Le matériel de propagande devait être livré dans trois départements (les Ardennes, la Meuse et la Moselle) avant le mardi 8 décembre 16 heures, en d'autres termes avant même la fin du dépôt des listes du second tour, fixé le même jour à 18 heures. (...) Ces documents ont par ailleurs été validés par la commission de propagande."

Paola Zanetti, la directrice de campagne de Jean-Pierre Masseret, espère que la direction du parti ne déposera pas un référé pour faire retirer les bulletins des bureaux de vote. "Je ne pense pas qu'ils iront aussi loin", estime la députée de Moselle.

Une situation contestable juridiquement

Joint par nos soins, le Parti socialiste n'a pas souhaité nous répondre pour le moment. Du côté du ministère de l'Intérieur, on explique que rien ne permet aux préfectures de "refuser un bulletin sur lequel un candidat se prévaudrait abusivement d'un parti en utilisant son emblème, alors même qu'il n'aurait pas ou plus été investi par ce parti".

En fait, c'est après le 13 décembre, au lendemain du second tour, que le problème risque de se poser. En cas d'élection serrée, un candidat battu pourrait contester le résultat du scrutin devant les tribunaux, en arguant que les électeurs ont été trompés par ce logo.

"Seul le juge de l'élection, dans le cadre d'un contentieux post-électoral, pourrait être amené à apprécier, dans les circonstances de l'élection et notamment au regard de la différence de voix entre les listes en présence à l'issue du second tour, si la mention d'une investiture indue a été de nature à altérer la sincérité du scrutin", résume le ministère.