Présidentielle : les déclarations de patrimoine des candidats n'ont fait l'objet d'aucun contrôle

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dévoilé mercredi les déclarations de patrimoine des onze candidats à la présidentielle. Sans que celles-ci n'aient fait l'objet d'aucune vérification. En cause : une décision du Conseil constitutionnel.

La cour du palais de l\'Elysée, le 1er février 2016.
La cour du palais de l'Elysée, le 1er février 2016. (DENIS ALLARD / REA)

C'est une première. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a dévoilé, mercredi 22 mars, les déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle. Biens immobiliers, comptes bancaires, objets de valeur, véhicules… Les prétendants à l'Elysée ont été invités à lister tout ce qui constituait leur patrimoine au 1er janvier 2017. "C'est un nouveau pas franchi en matière de transparence et un réel progrès démocratique", se félicite l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal, président de la HATVP. Une transparence qui a pourtant ses limites. 

>> Consultez les déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle

Car personne n'a pu vérifier l'exactitude de leur contenu avant leur publication. "A la différence des autres déclarations publiées par la Haute Autorité [ministres, parlementaires...], les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle n’ont fait l’objet d’aucun contrôle. (...) Elles sont publiées telles qu’elles ont été transmises par le Conseil constitutionnel", rappelle ainsi la HATVP sur son site internet

Dans sa version initiale, la loi votée en septembre 2013 au Parlement avait pourtant donné à la Haute Autorité le pouvoir de contrôler toutes les déclarations de patrimoine. Mais un mois plus tard, le Conseil constitutionnel avait estimé que, pour les candidats à la présidentielle, ces vérifications "dans les derniers jours de la campagne électorale" risquaient de "porter atteinte à l'égalité devant le suffrage". Et avait donc censuré cette disposition. 

De simples déclarations sur l'honneur

Résultat : les électeurs doivent aujourd'hui se contenter de déclarations certifiées sur l'honneur. Avec le risque que le candidat ait oublié ou sous-estimé – délibérément ou pas – une partie de son patrimoine... "Cette publication par la Haute Autorité n'est pas un blanc-seing", euphémise Jean-Christophe Picard, président d'Anticor, une association qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale, interrogé par franceinfo.

La Haute Autorité est débordée, elle n'a pas les moyens de ses ambitions !Jean-Christophe Picard, président de l'association Anticorà franceinfo

De fait, Le Canard enchaîné révèle dans son édition du mercredi 22 mars que pour le moment, les 40 fonctionnaires de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont encore occupés à examiner les 570 déclarations de patrimoine de fin de mandat déposées par les députés sortants au mois de décembre, et que même la vérification du patrimoine des maires élus en 2014 n'est pas encore terminée ! "Ça tombe bien, aucune date limite n'est prévue !", raille l'hebdomadaire. 

Aux journalistes d'enquêter et de vérifier ?

Interrogé par franceinfo, le député René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques, "regrette" lui aussi cette absence de contrôle des déclarations de patrimoine des candidats à la présidentielle. Mais au moins, "le fait de rendre public ces déclarations permet à la presse d'enquêter, de vérifier et peut-être de déceler des erreurs ou des insuffisances", veut-il croire.

Actuellement, les affaires sont révélées car nous avons créé les conditions de la transparence qui permettent aux journalistes de faire leur travail.René Dosière, députéà franceinfo