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Eric Zemmour condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur" dans son clip d'annonce de candidature

Le candidat d'extrême droite et son parti sont condamnés à verser un total de 70 000 euros aux plaignants.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Eric Zemmour au Salon de l'agriculture, à Paris, le 4 mars 2022.  (CARINE SCHMITT / HANS LUCAS / AFP)

Le candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour a été condamné, vendredi 4 mars, pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation sans autorisation d'images de films dans son clip de campagne, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. 

Eric Zemmour et son parti Reconquête! doivent verser un total de 70 000 euros aux plaignants, parmi lesquels les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou encore les ayants-droit du réalisateur Henri Verneuil et de l'écrivain et scénariste Jacques Prévert.

Ils avaient assigné mi-janvier Eric Zemmour et son mouvement pour "contrefaçon" et "atteinte des droits moraux et patrimoniaux". 

Plusieurs extraits de films utilisés 

En cause, l'utilisation non autorisée d'extraits des films Jeanne d'Arc de Luc Besson (1999), Un singe en hiver de Henri Verneuil (1962), Dans la maison de François Ozon (2012), Le quai des brumes de Marcel Carné (1938) et du documentaire Louis Pasteur, portrait d'un visionnaire (2011) dans le clip d'annonce de sa candidature à l'élection présidentielle.

Ce clip d'une dizaine de minutes, diffusé en direct sur différents canaux le 30 novembre, a été vu plus de trois millions de fois sur YouTube.

En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de "contrefaçon de droits d'auteur" et d'"atteinte au droit moral", le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous sept jours, sous peine d'une astreinte de 1 500 euros par jour de retard ensuite.

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