Cet article date de plus d'un an.

Municipales : les prisonniers ne pourront pas voter en détention, malgré le test concluant des européennes

Les détenus ne reprendront pas le chemin de l'isoloir en raison de "difficultés organisationnelles", selon l'administration pénitentiaire.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Un détenu participe aux élections européennes, le 21 mai 2019, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Des détenus en file devant un "bureau de vote", s'apprêtant à glisser leur bulletin dans une enveloppe : pour la première fois, en mai 2019, à l'occasion des élections européennes, des prisonniers avaient pu exercer leur droit de vote au sein même de leur établissement pénitentiaire. Un an plus tard, l'opération ne sera pas renouvelée pour les municipales.

Malgré le "succès" des élections européennes, les détenus ne reprendront pas le chemin de l'isoloir en raison de "difficultés organisationnelles", selon l'administration pénitentiaire (AP). Dans une même prison, "si chacun est inscrit dans une commune différente et qu'il faut envoyer le bulletin le jour J dans chaque lieu de vote, ça aurait été compliqué", explique l'AP. Aux européennes, les bulletins des détenus avaient été acheminés au ministère de la Justice, dans le 1er arrondissement de Paris, et les résultats rattachés à ce seul secteur.

La "préoccupation première" de l'AP a été de favoriser l'inscription des détenus sur les listes électorales, avec formulaire distribué à chaque détenu, accompagnement personnalisé et actions de sensibilisation sur les enjeux des municipales. Les 15 et 22 mars, les détenus enregistrés sur la liste d'une commune garderont deux possibilités pour voter : faire une procuration ou bénéficier d'une permission de sortir. Ces deux modalités, permises depuis 1994, sont très difficiles à mettre en œuvre et ne se sont jamais traduites par une importante participation. Environ 2% de la population carcérale a ainsi voté lors de la présidentielle de 2017.

Des règles assouplies dès 2021

Pour rendre plus effectif le droit de vote, certaines contraintes seront "levées dès 2021", assure l'AP. Pour les procurations d'abord : les détenus n'auront plus l'obligation d'être inscrits sur la même commune que leurs mandants et auront une "inscription systématique" sur une liste électorale à l'arrivée en détention.

Les personnes détenues pourront par ailleurs voter en prison aux élections régionales de 2021, "uniquement si elles s'inscrivent sur la commune chef-lieu du département" où elles sont incarcérées.

L'association d'aide aux détenus Robin des lois dénonce un "renoncement" pour les municipales. Elle entend maintenir son recours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, visant à contraindre les préfets à créer un bureau de vote dans un gymnase, une école ou une abbaye pour les détenus, "comme la loi électorale le permet".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.