Municipales : le Conseil d'État suspend la circulaire Castaner

Quelques jours après avoir rendu un avis très sévère sur la réforme des retraites, le Conseil d'État a suspendu en partie la fameuse circulaire Castaner, vendredi 31 janvier. Le gouvernement avait été accusé par l'opposition de vouloir changer les règles du jeu à son avantage à l'approche des élections municipales.

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C'est une décision sévère qui a été rendue par le Conseil d'État, vendredi 31 janvier. La plus haute juridiction administrative française suspend les dispositions les plus controversées de la circulaire Castaner. Les mots sont durs envers le ministre de l'Intérieur. "Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse", pointe le Conseil d'État. Parmi les griefs, le gouvernement ne voulait plus attribuer automatiquement de couleur politique aux listes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants.

L'opposition dénonce une manœuvre du gouvernement

Le Conseil d'État estime que cela aurait conduit à ne pas prendre en compte les nuances politiques exprimées par la moitié des électeurs lors des prochaines élections municipales. L'instance rejette également la nouvelle nuance "divers centre" voulue par le gouvernement. Cela "ne présente pas de garantie d'objectivité", selon la haute instance. L'opposition, elle, y voyait une manœuvre du parti du président. Vendredi matin, Christophe Castaner prenait acte. À un mois et demi du scrutin des municipales, cette circulaire devient encore plus un enjeu politique.

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Le ministre de l\'Intérieur Christophe Castaner, le 30 juillet 2019, à Paris.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, le 30 juillet 2019, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)