Législatives 2024 : quelles sont les règles fixées par l'Arcom sur les temps de parole et l'équité ?

La campagne électorale pour les élections législatives est officiellement lancée lundi. Les candidats et leurs partis sont désormais soumis à un certain nombre de règles imposées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.
Article rédigé par franceinfo - Mary-Jane Nay
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3 min
L'Arcom, autorité responsable de vérifier l'équité du temps de parole lors des élections législatives de 2024. (IMAGEBROKER/TIMON SCHNEIDER / IMAGEBROKER.COM)

Lundi 17 juin marque le début de la campagne électorale, suite aux résultats des élections européennes qui ont mené le président Macron à dissoudre l'Assemblée nationale. Cette période d'élections législatives renforce le rôle de l'Arcom qui se distingue comme l'autorité responsable de fournir des consignes aux services de radio et de télévision. Elle a transmis aux médias une recommandation publiée le 10 juin.

Ce texte s'exerce sur la totalité des services de radio et de télévision à partir du mardi 11 juin 2024 jusqu'au dépouillement des votes du second tour.

Qu'est-ce que l'équité du temps de parole ?

À partir du 11 juin 2024, les chaînes de télévision et les radios sont tenues de décompter les temps de parole des candidats et de leurs soutiens aux élections législatives. Dans un même temps, elles doivent attribuer un temps de parole qui coïncide avec leur représentativité.

Lorsqu'un sujet d'ordre national est abordé, les médias audiovisuels "veillent à ce que les candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne", selon l'Arcom.

S'il s'agit d'un point traité dans le cadre d'une circonscription électorale concernée par le scrutin, "les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne".

Différentes modalités sont considérées par l'autorité de l'audiovisuel afin de faire respecter le principe d'équité. L'une d'entre elles concerne la prise en compte des résultats obtenus lors de la dernière élection des députés à l'Assemblée nationale. Les indications des sondages d'opinion et la contribution de chacun des candidats et de leurs soutiens à l'animation du débat électoral sont autant de modalités prises en compte pour faire respecter ce fondement.

Comment l'équité du temps de parole se calcule ?

Pour prouver qu'elles respectent les prérogatives de l'Arcom, les chaînes de télévision et les radios sont chargées de partager au régulateur de l'audiovisuel, par voie électronique, "le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes".

Ces données sont transmises selon un calendrier bien précis. Elles ont commencé à être collectées dès le 11 juin. Les mesures concernant la première semaine devaient être transmises le 17 juin à 12h au plus tard. Chaque semaine jusqu'au 28 juin - soit deux jours avant le premier tour et jusqu'au 5 juillet pour le second tour - les chaînes et les radios doivent transmettre les relevés d'interventions.

Le danger des manipulations de l'information sur les plateformes en ligne

Pour lutter contre les ingérences, les plateformes en ligne sont amenées "à continuer de prendre en compte les préconisations publiées par l'Arcom le 23 mai dernier en amont du scrutin européen", qui portent sur l'atténuation des risques spécifiques ou amplifiés en période électorale. Ces mesures sont donc reconduites pour les élections législatives et intègrent un ensemble de recommandations.

L'Arcom préconise des mesures d'atténuation des risques en période électorale comme "faire preuve d'une transparence renforcée sur les décisions de modération, afin de favoriser la confiance des utilisateurs dans le processus électoral" ou encore "mettre en avant les informations issues de sources officielles sur le processus électoral".

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