Législatives 2024 : polémique autour de la proposition du RN d'interdire des "emplois sensibles" aux binationaux

A peine proposée, déjà (très) critiquée. Le Rassemblement national souhaite "empêcher" les personnes avec une double nationalité d'occuper "des emplois extrêmement sensibles" a annoncé Jordan Bardella, lundi 24 juin, évoquant "les postes les plus stratégiques de l'Etat". 

Le chef de file du RN pour les législatives avait indiqué, lors de sa conférence de presse programmatique, "que les postes les plus stratégiques de l'Etat seront réservés aux citoyens français et aux nationaux français", à l'exclusion des binationaux. "Nous n'entendons pas remettre en cause la double nationalité (...). En revanche, nous entendons effectivement réserver un certain nombre d'emplois stratégiques dans les secteurs notamment liés à la sécurité et à la défense exclusivement à des citoyens français".

Une idée "recyclée"

Or, ce principe de la binationalité était une proposition de Marine Le Pen en 2022, qu'elle avait finalement abandonné. Aujourd'hui, le RN recycle donc son idée : Jordan Bardella imagine interdire les postes les plus stratégiques de l'Etat aux Français qui ont aussi une autre nationalité. Celui qui ambitionne de devenir Premier ministre ne voit toutefois pas pourquoi cette proposition heurte certains : "Je ne vois pas la difficulté que pose l'interdiction de double nationaux. Est-ce qu'aujourd'hui on imagine des Franco-Russes travailler au ministère des Armées ? Il y a aujourd'hui des postes de contractuels, dans les secteurs stratégiques de la Défense ou la sécurité où les intérêts français sont directement en débat, qui peuvent être binationaux. Ça concerne une minorité de personnes. L'idée est de protéger les intérêts français, d'éviter les tentatives d'ingérence", a ainsi précisé Jordan Bardella.

Cette mesure d'interdiction portera sur "des emplois extrêmement sensibles, par exemple des gens qui soient binationaux russes pour occuper des postes de direction stratégique dans la défense", a ainsi précisé le député Sébastien Chenu sur TF1, sans donner davantage de détails sur le type d'emplois concernés, mais précisant toutefois que la liste sera définie "par décret".

La finaliste de la présidentielle Marine Le Pen a souligné dans la soirée sur le réseau social X que "les double nationaux" pourraient "occuper TOUS les emplois dans la fonction publique, bien sûr". "La restriction ne concernerait que quelques dizaines d'emplois très sensibles dans des postes stratégiques en matière de défense, de nucléaire ou de renseignements par exemple. Cette courte liste serait revue très régulièrement en fonction de l'actualité géopolitique et de ses conséquences pour notre pays", a-t-elle écrit.

Proposition "raciste"

Cette proposition qui touche au sujet sensible de la nationalité irrite la gauche : des élus dénoncent une proposition "raciste" et une fabrique de "sous-citoyen", réplique notamment du socialiste Boris Vallaud. "En République, c'est l'excellence d'un parcours qui permet de devenir haut fonctionnaire, pas la "pureté" d'un arbre généalogique", a-t-il répliqué.

Aujourd'hui, un Français binational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. À l’heure actuelle, la binationalité n'empêche pas l'accès aux emplois de la fonction publique. Certains métiers, dits "de souveraineté" car liés aux fonctions régaliennes de l'Etat (défense, budget, sécurité, diplomatie), sont réservés aux Français, qu'ils soient en théorie détenteurs ou non d'une seconde nationalité.

La décision de classer un poste parmi les emplois de souveraineté est laissée à l'appréciation de l'employeur, le plus souvent un ministère. Pour le reste, les ressortissants européens peuvent passer des concours et devenir fonctionnaires. Les étrangers non européens peuvent aussi être recrutés dans la fonction publique, mais uniquement en qualité de contractuels, un statut moins protecteur que celui de fonctionnaire.