Elections législatives 2024 : cohabitation, Assemblée sans majorité… Quels scénarios pour la France ?

Le résultat des élections législatives prévues le 30 juin et le 7 juillet s'annonce incertain. Selon la répartition des sièges à l'Assemblée, le pays pourrait connaître une cohabitation ou un blocage.
Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 5 min
L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 13 février 2024 à Paris. (MAXPPP)

La dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée le 9 juin par Emmanuel Macron après les élections européennes, a ouvert une période inédite dans l'histoire de la Ve République. Et les élections législatives, qui se tiennent les 30 juin et 7 juillet, apparaissent plus incertaines que jamais. Si le camp présidentiel veut encore y croire malgré sa lourde défaite lors du scrutin européen, une victoire du Rassemblement national ne paraît plus impossible, tandis que les forces de gauche tentent de mettre toutes les chances de leur côté en s'alliant sous la bannière d'un Nouveau Front populaire.

Le verdict des urnes déterminera la couleur des 577 sièges de l'Assemblée, donc celle du futur gouvernement. Les macronistes retrouveront-ils leur majorité absolue perdue en 2022 ? Le chef de l'Etat sera-t-il contraint à une cohabitation avec le RN ou la gauche ? L'hémicycle élu par les Français ne dégagera-t-il aucune majorité claire ? Franceinfo se plonge dans les scénarios qui pourraient se jouer au lendemain du 7 juillet.

1 Une majorité macroniste

C'est le scénario rêvé d'Emmanuel Macron, qui a assuré le 11 juin au Figaro Magazine y "aller pour gagner". C'est aussi l'un des moins probables, la situation politique étant encore moins favorable qu'en 2022 pour les troupes du chef de l'Etat, qui avaient alors échoué à obtenir une majorité absolue.

Avec une majorité macroniste – Renaissance, Modem, Horizons, UDI – à l'Assemblée nationale, le président de la République pourrait nommer un Premier ministre de son camp. Gabriel Attal resterait-il alors à Matignon ? Le chef du gouvernement sortant mène en tout cas la campagne de la majorité et est à nouveau candidat à la députation. Si le camp présidentiel retrouve sa majorité perdue lors des législatives de 2022, il pourra continuer l'examen des nombreux projets de loi laissés en suspens, comme ceux sur la fin de vie ou la fusion des sociétés de l'audiovisuel public.

En cas de victoire, Emmanuel Macron s'est montré ouvert à l'idée de modifier certaines des priorités d'un futur gouvernement Renaissance lors de sa conférence de presse du mercredi 12 juin. Le chef de l'Etat a par exemple proposé la "suppression d'un échelon territorial" et a suspendu la réforme constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie.

2 Une majorité d'opposition

Fort de sa large victoire aux élections européennes, le Rassemblement national – qui comptait 88 députés dans l'Assemblée sortante – espère remporter une majorité absolue. La gauche espère faire de même avec son alliance, le Nouveau Front populaire. Si l'un des deux blocs venait à obtenir une majorité, une période de cohabitation s'ouvrirait. Ce cas de figure ne s'est présenté que trois fois dans la Ve République : de 1986 à 1988, entre le président François Mitterrand et Jacques Chirac, de 1993 à 1995, entre François Mitterrand et Edouard Balladur, et de 1997 à 2002, entre Jacques Chirac, devenu président, et Lionel Jospin. Ainsi, en cas de majorité absolue pour le RN, Jordan Bardella pourrait être nommé à Matignon. A l'inverse, une personnalité de gauche serait choisie pour diriger le gouvernement en cas de victoire du Nouveau Front populaire.

Selon l'article 8 de la Constitution, c'est le Président qui est chargé de nommer le Premier ministre. Mais en cas de victoire de l'opposition aux législatives, Emmanuel Macron devra, selon l'usage, nommer un chef du gouvernement issu des rangs de celle-ci. Le "centre de gravité" du pouvoir se déplacerait donc vers le Premier ministre, puisque l'article 20 de la Constitution prévoit que "c’est le gouvernement, et non le président de la République, qui 'détermine et conduit la politique de la nation'", explique le Conseil constitutionnel.

"Un président exerçant au cours d’une cohabitation est replacé dans un rôle presque effacé ; celui, plus classique, que nous rencontrons dans les autres régimes parlementaires", précise Alexandre Frambéry-Iacobone, chercheur en droit à l'université de Bordeaux, dans un article sur The Conversation.

En pratique, le président conserve tout de même plusieurs prérogatives, liées à la politique internationale et aux armées. Selon la Constitution, c'est lui qui "négocie et ratifie les traités". Il peut également saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement et continue de nommer les préfets et les ambassadeurs. Il préside également le Conseil des ministres.

Dans la pratique, le chef de l'Etat ne peut cependant pas bloquer l'action du gouvernement et doit donc rechercher des consensus avec le Premier ministre. En cas de blocage, il dispose de l'arme ultime : la dissolution de l'Assemblée nationale. Mais, comme le précise l'article 12 de la Constitution, le président ne peut à nouveau dissoudre dans l'année qui suit les législatives anticipées. Dans tous les cas, Emmanuel Macron ne pourra donc pas user de cette prérogative avant juillet 2025.

3 Aucun parti n'obtient la majorité absolue

Les élections pourraient accoucher d'une assemblée morcelée, dans laquelle aucun parti ne possède la majorité absolue. Différents groupes politiques pourraient alors s'allier. Emmanuel Macron a laissé la porte ouverte à cette possibilité lors de sa conférence de presse, appelant, "avant ou après" les législatives, à un rassemblement de ceux qui auront "su dire non aux extrêmes". Si la coalition présidentielle arrivait en tête, elle pourrait donc s'allier avec d'autres députés ou un autre parti pour assurer un soutien au gouvernement. 

La pratique est cependant peu ancrée dans les habitudes parlementaires en France. Lors de la précédente mandature, le camp macroniste n'avait pas réussi à nouer une alliance avec les 61 députés Les Républicains. S'il n'obtient qu'une majorité relative, le RN pourrait tenter de chercher des soutiens, par exemple sur les bancs de LR. La question d'une alliance avec les troupes de Marine Le Pen a d'ailleurs déchiré le parti de droite depuis le début de la campagne.

Dans la même situation, le Nouveau Front populaire pourrait lui aussi chercher des alliances, avec certains élus macronistes ou divers gauche. Suivant les alliances formées après le scrutin, une situation de cohabitation pourrait donc se mettre en place. Autre possibilité, la mise en place d'une alliance anti-RN si ce dernier arrive en tête sans majorité absolue, avec les partis de gauche, de droite et du centre. 

Dans le cas où les partis n'arriveraient pas à former d'alliance, le président devra nommer un Premier ministre chargé de gouverner avec une majorité relative, comme c'est le cas depuis 2022. Les gouvernements d'Elisabeth Borne, puis de Gabriel Attal, disposaient de 250 députés sur 577.

Le risque de blocage est élevé dans cette configuration, le gouvernement ne disposant pas d'assez de sièges pour faire passer ses projets de loi. Certains textes peuvent être adoptés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer outre le vote des députés. Elisabeth Borne l'a utilisé 17 fois entre 2022 et 2023. Mais l'Assemblée peut rejeter le texte en votant une motion de censure, qui a pour effet de forcer le gouvernement à démissionner. Une éventualité à laquelle l'exécutif sera particulièrement exposé, la menace d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée ne pouvant pas être brandie par Emmanuel Macron avant juillet 2025.

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