Législatives 2024 : tout ce qu'il faut savoir sur le vote par procuration

Article rédigé par franceinfo
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Pour les législatives, 409 226 procurations ont été validées entre les 10 et 17 juin, d'après le ministère de l'Intérieur. C'est 6,5 fois plus qu'à la même période avant les élections de 2022. (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)
La barre des trois millions de procurations pour participer aux scrutins des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet a été franchie mardi 2 juillet, d'après le ministère de l'Intérieur. Lors du premier tour des législatives en 2022, un million de procurations avaient été enregistrées.

Le retour aux urnes approche. Le premier tour des élections législatives se tiendra dimanche 30 juin et le second tour une semaine après, le 7 juillet. Un calendrier serré, le scrutin n'ayant lieu que vingt-un jours après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, dimanche 9 juin. 

Pour ces nouvelles élections, la barre des trois millions de procurations pour participer aux scrutins des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet a été franchie dans la soirée du mercredi 26 juin, a annoncé, jeudi, le ministère de l'Intérieur. Dans le détail, le ministère a comptabilisé "3 024 958 procurations établies depuis le 10 juin", trois jours avant le premier tour du scrutin.

Afin de savoir si vous pouvez voter, la première étape consiste à vérifier si vous êtes bien inscrit, car les listes électorales sont gelées depuis le 10 juin. Vous pouvez retrouver cette information et l'adresse de votre bureau de vote sur le site de l'administration française.

Vous serez en vacances le jour du premier ou du second tour ? Vous avez déménagé récemment et votre bureau de vote est désormais trop éloigné ? Au contraire, vous souhaitez voter pour un de vos proches ? Franceinfo vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le vote par procuration.

Comment faire une procuration ? 

Plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez établir une procuration en remplissant un formulaire papier, à imprimer ou disponible dans les bureaux de police, de gendarmerie et les tribunaux judiciaires. Il est aussi possible de faire la démarche en ligne, via le site maprocuration.gouv.fr

Si vous avez déjà fait certifier votre identité numérique en mairie via la plateforme France identité, la procédure peut entièrement être effectuée en ligne. Pour utiliser ce service, vous devez disposer de la nouvelle carte nationale d'identité au format carte bancaire. Autrement, il faudra se déplacer au commissariat, en gendarmerie, au consulat ou à l'ambassade pour que votre identité soit vérifiée et votre procuration validée.

Quelle personne peut voter à ma place ?

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur, à partir du moment où il peut se déplacer dans votre bureau de vote. Pour désigner cette personne, vous devrez communiquer aux autorités son numéro d'électeur ainsi que sa date de naissance, ou bien sa date de naissance, ses prénoms, son nom ainsi que la commune où elle vote.

Il y a une exception pour les personnes placées sous tutelle, qui ne peuvent pas donner leur procuration à leur tuteur, à une personne travaillant à leur domicile ou dans leur établissement d'accueil.

Il est possible de faire une procuration uniquement pour un tour, ou les deux. Dans le second cas, vous pouvez désigner un même électeur pour les deux tours, ou bien un électeur pour chaque tour, et donc faire deux procurations distinctes.

Comment faire si je suis en situation de handicap et que je ne peux pas me déplacer ? 

Vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie se rende à votre domicile pour vérifier votre identité. Il faudra au préalable transmettre au bureau de commissariat ou de gendarmerie une demande écrite et une attestation sur l'honneur indiquant que vous ne pouvez pas vous déplacer (un modèle est disponible sur le site de l'administration française). Vous pourrez ensuite faire une procuration selon les règles classiques. 

Puis-je changer de bureau de vote si j'ai déménagé depuis le 9 juin ?

Tout dépend de votre situation. C'est possible si vous avez déménagé pour des raisons professionnelles (sauf mutation) ou dans le cas d'un départ à la retraite pour les fonctionnaires uniquement. A ce moment-là, vous avez jusqu'à jeudi 20 juin pour vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Même chose pour les membres de votre famille domiciliés avec vous. Vous pouvez effectuer cette démarche sur place ou par courrier. Il vous faudra remplir un formulaire (disponible sur le site de l'administration), un justificatif d'identité, de domicile et de votre situation. Vous pouvez aussi charger une autre personne de faire la demande à votre place.

Si votre cas ne remplit pas ces conditions, il n'est plus possible de changer de bureau de vote. Il vous faudra donc vous déplacer dans votre ancienne commune pour voter ou faire une procuration. 

Y a-t-il une date limite pour faire une procuration ? 

Il n'y a pas de date limite pour établir une procuration. Techniquement, vous pouvez la faire jusqu'au jour du scrutin. Mais il est recommandé de s'en occuper le plus tôt possible "en raison des délais d'acheminement et de traitement", précise le ministère de l'Intérieur.

Que se passe-t-il une fois que j'ai reçu une procuration ?

Vous ne pouvez accepter que deux procurations, dont une réalisée en France et l'autre depuis l'étranger, ou deux établies à l'étranger. Le jour du scrutin, vous devez vous rendre dans le bureau de vote de la personne pour qui vous votez avec votre carte d'identité comme seul document justificatif.

Je n'ai personne à qui donner ma procuration, comment faire ?

Des partis politiques ont mis en place un système de procuration sur Internet. Vous devrez donner vos informations (nom, date de naissance, numéro d'électeur et bureau de vote) afin d'être mis en relation avec un volontaire qui pourra voter pour vous.

La plateforme Plan Procu, créée par l'ONG A Voté et qui se présente comme apolitique, existe aussi. Cette méthode repose sur la confiance : vous pouvez arrêter le processus quand vous le souhaitez. 

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