Résultats européennes 2019 : pourquoi certains électeurs ont-ils découvert, au moment de voter, qu'ils avaient été radiés des listes ?

Venus voter aux élections européennes, dimanche 26 mai, certains électeurs ont eu la mauvaise surprise de se découvrir radiés des listes électorales. Ils s'en sont émus sur les réseaux sociaux ou auprès de leur mairie, au point que la ville de Toulouse, qui a reçu environ 150 signalements, a annoncé dans un communiqué qu'elle allait "saisir le ministère de l'Intérieur" afin de corriger le fichier électoral. Cette vague de radiations incomprises intervient alors que cette élection est la première pour laquelle les listes électorales ne sont plus établies directement par les communes, mais à partir du répertoire électoral unique (REU) géré par l'Insee.

Pointé du doigt, ce dernier assure à franceinfo que tous les cas qui lui ont été présentés ont une explication. "A ce jour, tous les cas (plusieurs milliers) expertisés par les services de l’Etat à la demande des maires et de leur association n’ont montré aucune anomalie", confirme le ministère de l'Intérieur à franceinfo.

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Un registre pour éviter les doubles inscriptions

Mis en place cette année, ce REU est censé rendre plus simple et plus fiable la gestion des listes électorales. Les communes ont dû fournir des listes électorales en février 2018. Pour l'occasion, nombre d'entre elles ont entrepris de purger des électeurs n'habitant manifestement plus à la bonne adresse. Ces listes ont ensuite été croisées avec le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) établi par l'Insee. L'objectif : éliminer les cas d'électeurs inscrits dans plusieurs communes, mais aussi ceux où les noms ne correspondent pas à des personnes physiques.

Au final, l'idée est d'avoir des listes électorales fiables, dans lesquelles soient automatiquement répercutés les décès et les inscriptions à la majorité. Par ailleurs, quand un électeur s'inscrit dans une ville, il est désormais automatiquement radié des listes des autres communes où il pouvait l'être. Jusqu'ici, c'était aux mairies d'échanger ces informations entre elles.

"Un problème de traitement informatique"

Mais ce REU censé simplifier et fournir des listes fiables est-il à l'origine des mauvaises surprises sur les radiations ? A la mairie de Toulouse, Sacha Briand, adjoint en charge des élections joint par franceinfo, soupçonne "un problème de traitement informatique" de la part de l'Insee. En 2017, avant d'envoyer à l'organisme sa liste électorale, la ville avait fait le ménage : 40 000 personnes dont les cartes électorales étaient revenues deux fois à l'envoyeur avaient été identifiées. Ainsi, les électeurs qui avaient voté à la présidentielle ou aux législatives avaient été invités à régulariser leur situation. Par ailleurs, tout avait été fait pour retrouver les électeurs manquant dans d'autres fichiers que la ville avait à disposition. Au final, "quelque chose comme 9 000 personnes" avaient été radiées.

Mais, affirme Sacha Briand, "on a vérifié, et aucune des personnes qui se sont plaintes hier ne figure dans la liste des personnes qu'on avait radiées". La plupart de ces électeurs ont même déjà présenté "des preuves qu'ils habitaient toujours à la même adresse". Pour lui, pas de doute, le problème est survenu plus tard, dans le travail réalisé par l'Insee. Si 150 Toulousains se sont fait connaître de la mairie, l'adjoint considère qu'il y a sans doute un millier de concernés, entre ceux qui n'ont pas entamé de procédures et les abstentionnistes qui ignorent leur radiation.

Des cas particuliers

De son côté, l'Insee nie tout problème. Depuis dimanche, l'institut a été "sollicité par les tribunaux pour à peu près 1 800 cas", dans toute la France, explique à franceinfo Magali Demotes-Mainard, responsable du programme Elire, qui gère la mise en place du REU. "Mais à chaque fois, on a pu tracer l'origine de la radiation". Selon elle, il existe essentiellement trois types de situations. Certains des électeurs qui auraient formé un recours en justice auraient simplement été radiés par leur commune "au motif de la perte d'attache communale", comme l'ont été les 9 000 électeurs toulousains. D'autres l'ont été parce qu'ils étaient inscrits à la fois sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire, d'électeurs français de l'étranger, une situation illégale mais qui a pu exister avant le récent ménage.

Il existe un troisième cas qui est, lui, directement lié à la mise en place du REU, reconnaît Magali Demotes-Mainard : celui des électeurs qui se trouvaient sur les listes de deux communes. "En général, ils ne le savaient pas et allaient voter à l'endroit où ils avaient l'habitude", explique-t-elle. Pour ces électeurs, l'Insee a estimé qu'ils devaient être rattachés dans la commune où leur inscription était la plus récente. Mais des cas particuliers ont pu tromper ce système. "Certains électeurs quittaient une commune A pour une commune B, puis revenaient dans la commune A, souvent dans une même agglomération, raconte la responsable de l'Insee. Parfois, la commune A n'avait pas radié l'électeur à son départ et ne le réinscrivait pas à son retour. Donc la date d'inscription n'était pas bonne". 

"Toutes les communes ont-elles fait le contrôle ?"

L'Insee assure qu'il n'avait pas les moyens d'identifier ces électeurs au cas très particulier. En revanche, l'institut rappelle qu'entre octobre et décembre 2018, les listes électorales corrigées ont été renvoyées aux communes, pour qu'elles puissent vérifier qu'il n'y avait pas d'erreurs, "en indiquant tous ceux qu'on proposait de radier". "Est-ce que toutes les communes ont vraiment fait ce contrôle ?", s'interroge Magali Demotes-Mainard. La mairie de Marseille, interrogée par LCI, a donné un élement de réponse : "L'Insee a relevé 5 000 écarts d'état civil 'marqués' et 110 000 écarts d'état civil 'modérés'", explique la ville. Elle a pu creuser les plus urgents, mais reconnaît : "Il nous était impossible d'analyser et de corriger les 110 000 écarts d'état civil modérés." Reste qu'aux yeux du ministère de l'Intérieur, toutes les radiations"ont été fondées sur une situation objectivement constatée et validée par les communes".

Des électeurs ont-ils pu tomber dans les failles du système et être radiés à tort ? Dans tous les cas, Magali Demotes-Mainard rappelle que ceux qui s'estiment lésés ont deux solutions : "Soit ils font simple et ils se réinscrivent. Soit ils veulent connaître le fin mot de l'histoire et ils vont au tribunal". Un moteur de recherche en ligne, mis en place par l'administration française, permet à ceux qui ne sont pas allés voter dimanche de vérifier s'ils sont toujours inscrits. La mise en place du REU permet aux électeurs de déposer "à tout moment leurs demandes d'inscription de manière dématérialisée", sur internet, aussi bien qu'au guichet ou par courrier, rappelle le ministère de l'Intérieur.

A la mairie de Toulouse, on espère en tout cas que les cas problématiques seront vite réglés. "Admettons que ça concerne 1 000 électeurs sur 250 000, c'est un taux d'erreur qui peut paraître mineur, mais dans un scrutin majoritaire, ça peut être deux fois la victoire", alerte Sacha Briand. "On a devant nous les municipales, la présidentielle et les législatives. Ce n'est pas possible de ne pas réagir".