Comment fonctionne le vote obligatoire dans les pays européens qui l'appliquent ?

En réponse à l'abstention record au premier tour des élections régionales et départementales dimanche en France, certains proposent de rendre le vote obligatoire. Mais cette mesure fonctionne-t-elle chez nos voisins européens qui l'appliquent ?

Article rédigé par
Antoine Deiana - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
Plus de 66% des Français ne se sont pas déplacés pour aller voter au premier tour des élections régionales et départementales ce dimanche. (SOPHIE LIBERMANN / HANS LUCAS)

Le vote obligatoire réduit-il l'abstention chez nos voisins européens qui l'appliquent ? Dimanche 20 juin, plus de 66% des Français ne sont pas allés voter, un record sous la Ve République. L'une des solutions envisagées : rendre le vote obligatoire, comme le propose Louis Aliot, ce lundi 21 juin, sur RMC: "Il n'y a qu'une solution pour changer les choses à part la révolution, c'est les urnes. Et je pense que cela devrait être obligatoire. S'il n'y a pas de vote, il n'y a pas de démocratie". Plusieurs de nos voisins européens adoptent cette méthode depuis de nombreuses années. Comment ça se passe ? Quelles sanctions prévoient-ils ? Et observe-t-on un impact sur leur taux de participation aux élections ?

Belgique : la participation aux élections avoisine les 90%

Que dit la loi ? Depuis 1893, il est obligatoire "de prendre part au vote" en Belgique. C'est même inscrit dans l'article 62 de la Constitution qui dispose que "le vote est obligatoire et secret". 

Quelles sanctions sont prévues ? L'article 210 du code électoral belge prévoit que tout électeur qui ne vote pas et ne présente pas d'excuse valable au juge de paix est passible "d'une réprimande ou d'une amende de 5 à 10 euros". En cas de récidive, "le montant de l'amende est porté de 10 à 25 euros". Enfin si l'électeur s'abstient au moins quatre fois pendant une période de quinze années, il est rayé des listes électorales pour dix ans.

Quel est le taux de participation ? À chaque élection, le taux de participation en Belgique avoisine les 90%. Par exemple, sur les cinq dernières élections législatives, le taux de participation en Belgique variait de 89,45% à 91,62%.

Grèce : l'abstention en constante augmentation

Que dit la loi ? Inscrit dans la Constitution, "l'excercice du droit de vote est obligatoire" en Grèce depuis 1975. Les Grecs ont le droit de ne pas voter s'ils ont plus de 70 ans, ou s'ils sont à l'étranger ou encore s'ils sont à plus de 200 km de leur circonscription le jour du scrutin.

Quelles sanctions sont prévues ? L'électeur qui n'exercerait pas son droit de vote de manière injustifiée risque, dans le cadre des élections législatives, entre un mois à un an d'emprisonnement selon l'article 117 du décret présidentiel de mars 2012. Cette peine n'a encore jamais été appliquée.

Quel est le taux de participation ? Le taux de participation en Grèce ne cesse de chuter. Par exemple, entre 2004 et 2019, aux élections législatives, il est passé de 75,60% à 57,92%. Pareil aux élections régionales de 2019, le taux d'absention atteignait les 60%.

Suisse : l'obligation dans un seul canton

Que dit la loi ? En Suisse, l'obligation de voter ne concerne qu'un canton, celui de Schaffhouse depuis 1876. L'abrogation de cette disposition a été repoussée à plusieurs reprises par le Parlement cantonal et une fois par référendum. 

Quelles sanctions sont prévues ? La loi électorale indique que les électeurs qui ne se sont pas rendus aux urnes et qui n'ont pas présenté d'excuse valable, reçoivent une amende symbolique de l'ordre de quelques francs suisses.

Quel est le taux de participation ? En règle générale, la participation électorale est plus importante dans le canton de Schaffhouse que dans le reste du pays. Par exemple, lors de deux référendums en 2003, la participation était de 28,2% pour l'ensemble du pays et de 52,2% dans le canton de Schaffhouse. De même, lors du référendum de juin 2002 sur l'interruption volontaire de grossesse, les pourcentages correspondants étaient de 42% et 63,3%.

Luxembourg : des amendes jusqu'à 1 000 euros en cas de récidive

Que dit la loi ? L'article 89 de la loi électorale, adoptée en février 2003, indique que "le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales."

Quelles sanctions sont prévues ? Dans l'article 90 de la loi électorale du 18 février 2003 (visant à arrondir les amendes prévues par la loi électorale de 1924), une amende de 100 à 250 euros est prévue pour une première abstention et en cas de récidive dans les cinq ans suivant la première condamnation, cette amende varie entre 500 et 1 000 euros.

Quel est le taux de participation ? Comme en Belgique, le taux de participation au Luxembourg avoisine les 90% comme lors des dernières élections législatives de 2018 avec 89,61% de participation, ou encore lors du référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 avec moins de 13% d'abstention.

Liechtenstein : dans la Constitution depuis 1862

Que dit la loi ? Inscrit dans la Constitution de la principauté en 1862, le principe du vote obligatoire a été repris par la loi électorale en 1918 et n'a jamais été abandonné. Cette loi prévoit cependant trois motifs d'abstention : si vous êtes absent du territoire, en cas de maladie ou faiblesse physique ou encore en cas de décès d'un membre de la famille.

Quelles sanctions sont prévues ? La loi sur l'exercice des droits politiques dispose que les personnes qui ne se sont pas rendues aux urnes et qui ne disposaient pas d'une excuse valable sont passibles d'une amende de 20 francs suisses (soit environ 13 euros).

Quel est le taux de participation ? La participation aux différentes élections au Liechtenstein tourne autour de 80%.

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