Cet article date de plus de douze ans.

Washington et Berne pour un report du procès d'UBS

La banque suisse UBS et les gouvernements américain et suisse ont réclamé dimanche l'ajournement du procès
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.
L'UBS (l'Union de Banques Suisses) (© AFP - Shaun Curry)
La banque suisse UBS et les gouvernements américain et suisse ont réclamé dimanche l'ajournement du procèsLa banque suisse UBS et les gouvernements américain et suisse ont réclamé dimanche l'ajournement du procès

Les audiences devaient s'ouvrir lundi à Miami (Floride) pour éxiger la révélation des noms des 52 clients américains de la banque suisse UBS.

Mais le sujet est à ce point sensible que les trois protagonistes souhaitent poursuivre les discussions pour parvenir à une solution dans cette affaire" indique un document de justice rendu public dimanche.

Sur ce document il est indiqué que, faute d'accord, le procès serait reporté de trois semaines, aux 3 et 4 août. Le juge Alan Gold, chargé du dossier, n'avait pas fait connaître sa décision dimanche vers 14H30 (heure lcale).

Le fisc américain cherche à convaincre la justice de sommer UBS de se soumettre à ses injonctions, faisant valoir que l'établissement a "systématiquement et délibérément" violé la loi américaine. Mais la banque suisse fait valoir de son côté que si elle se pliait aux exigences américaines, elle se mettrait en contravention avec les autorités suisses.

Le gouvernement suisse avait annoncé mercredi qu'il prendrait "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher la banque UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Eco / Conso

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.