Logement, livret A, électricité : ce qui change le 1er août
Prévu par la loi Alur de mars 2014, l'encadrement des loyers parisiens entre en vigueur samedi. Mais ce n'est pas la seule mesure qui prend effet.
Si le samedi 1er août est attendu comme la pire journée de l'été pour le trafic routier, cette journée est également synonyme de changements. Parmi eux, l'encadrement des loyers. Mais ce n'est pas la seule mesure qui prend effet à cette date. Voici le détail.
L'encadrement des loyers
Prévu par la loi Alur de mars 2014, l'encadrement des loyers parisiens doit permettre de faire baisser les prix, ou au moins de contenir leur hausse, dans une ville où les loyers figurent parmi les plus chers d'Europe.
Paris a été découpée en 80 quartiers et 14 zones, de la plus chère à la moins chère. Pour chaque zone, un loyer de référence a été fixé, en fonction du nombre de pièces et de l'année de construction de l'immeuble, ainsi qu'un plafond de loyer, 20% plus élevé, que les propriétaires ne pourront dépasser. Le propriétaire pourra ajouter un complément de loyer si l'appartement présente des caractéristiques particulières, comme une terrasse par exemple.
Si le propriétaire ne respecte pas le revenu de référence, le locataire pourra engager une action en diminution de loyer, à moins qu'il ne soit possible de négocier.
Le contrat bail-type
Tout bail signé à compter du 1er août en France doit obligatoirement comporter le montant du loyer acquitté par le précédent locataire, le montant et la description des travaux effectués depuis le départ de celui-ci, la liste des équipements du logement.
Le contrat de bail-type concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, mais ne s'applique ni aux locations du parc social, ni à la colocation à baux multiples, "pour lesquelles un texte distinct sera pris", selon le ministère.
Les modalités de récupération des charges, ainsi que les honoraires du professionnel de l'immobilier facturable au locataire, devront également figurer sur ce contrat-type. Le document peut être complété de clauses particulières, "dès lors qu'elles sont conformes à la loi", rappelle le ministère. Une notice d'information qui rappelle les principaux droits et obligations des parties doit aussi être annexée au bail.
Le taux du livret A passe à 0,75%
Le taux du placement le plus utilisé en France régresse, de 1% à 0,75%, son niveau le plus bas depuis sa création, en 1818.
Mais pas de panique. Si les Français s'inquiètent et ont tendance à retirer leur argent de ce placement, cette réaction n'est pas toujours la plus avantageuse, comme nous l'expliquons de façon détaillée dans cet article.
Le prix de l'électricité
Pour les particuliers et les petits professionnels (tarif bleu), les tarifs réglementés de l'électricité vont augmenter de 2,5%. Pour les entreprises, le tarif "jaune" prend 0,9% et le "vert" enregistre une hausse de 4%.
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