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Le gouvernement veut lutter contre le cumul des Livrets A

Un décret prévu pour début 2013 imposera aux banques de vérifier, avant toute ouverture d'un Livret A, que son client n'en détient pas déjà un autre ailleurs.
Article rédigé par Cécile Quéguiner
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

En France, on compte aujourd'hui près de 62 millions de Livrets A pour un peu plus de 65 millions d'habitants. Statistiquement, même si les banques vous encouragent parfois lourdement à ouvrir un livret à vos enfants dès leur sortie de la maternité, c'est trop. La règle de cette épargne bientôt bicentenaire et archi-populaire reste pourtant intangible : une personne, un livret, pas plus. 

Vérifier qu'il n'y a pas de doublon à priori

Jusqu'à présent, les banques ne pouvaient faire autrement que compter sur la bonne foi des souscripteurs. Tout juste le gouvernement Fillon avait-il mis en place une vérification a posteriori, grâce au fichier des comptes bancaires, appelé Ficoba. Ce décret, examiné ce mardi par le Conseil d'État, représente donc une petite révolution, puisqu'il impose aux banques de s'enquérir a priori de l'existence d'un éventuel autre Livret. L'administration fiscale devra alors répondre sous 48 heures et le client, le cas échéant, devra soit le fermer, soit abandonner sa demande. 

Cette chasse aux doublons est devenue indispensable aux yeux de la Banque de France, depuis que le Livret A est distribué par toutes les banques. Et la crise financière passée par là l'a rendu encore plus attractif. Fin mai, quelque 227 milliards d'euros étaient en dépôt sur ce placement défiscalisé. Or, le gouvernement projette de doubler son plafond, le portant de 15.300 à 30.600 euros. 

 

 

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