Cet article date de plus de six ans.

Vidéo Simplifications administratives : le silence vaut désormais accord

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Alors que l'absence de réponse de l'administration voulait dire jusqu'à présent que la demande était rejetée, une nouvelle règle change cela. Le silence vaut accord.

Une petite révolution dans nos rapports avec l'administration. Le silence de l'administration vaut désormais acceptation. "Jusqu'ici, quand vous adressiez une demande à l'administration, l'absence de réponse signifiait que votre demande était rejetée. Autrement dit, le silence vaut rejet" , explique David Boéri. "Aujourd'hui, c'est le contraire. Le silence vaut accord. Pour un particulier comme pour une entreprise, vous avez le droit avec vous si l'administration ne vous a pas dit clairement 'non' dans les deux mois", précise le journaliste de France 2.

Plus de 1 600 dérogations

De nombreuses démarches sont concernées. Notamment l'inscription en première année d'université, la demande de permis de construire ou encore l'immatriculation au répertoire des métiers. "En tout, cette nouvelle règle concerne 1 200 procédures. C'est beaucoup, même si cela ne concerne qu'un tiers des démarches administratives" , affirme David Boéri.

Il y a des exceptions, notamment si le dossier est incomplet, si la demande porte sur une réclamation ou si elle a un caractère financier. Le silence vaut alors toujours rejet. "Depuis l'annonce de cette réforme, le gouvernement a publié plus de 1 600 dérogations", conclut le journaliste.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Eco / Conso

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.