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Vidéo Emplois à domicile : vers la fin du régime "au forfait"?

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 2 min.
Margaux Manière et Mickël Cario - France 2
Article rédigé par
France Télévisions

Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, révèlent Les Echos lundi.

Avoir une femme de ménage ou une nounou va coûter plus cher. Le gouvernement compte supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, indiquent Les Echos lundi 17 septembre. Le but : renforcer les droits sociaux des employés et augmenter les cotisations perçues.

Sollicités par l'AFP, les ministères concernés n'avaient pas réagi à cette information lundi après-midi.

Actuellement, les employeurs ont le choix. Ils peuvent déclarer leur employé "au réel", c'est-à-dire que les cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire. Ou "au forfait", avec des cotisations calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire versé au salarié.

La rédaction de France 2 nous explique les enjeux de cette réforme.

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