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Une nouvelle taxe poudre aux yeux ?

Bercy envisagerait la création d'une contribution versée par les banques pour financer leur supervision
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Le ministère de l'Economie et des Finances (© AFP - Jack Guez)
Bercy envisagerait la création d'une contribution versée par les banques pour financer leur supervisionBercy envisagerait la création d'une contribution versée par les banques pour financer leur supervision

Selon l'entourage de Christine Lagarde, cette contribution rapporterait 100 millions d'euros et prendrait en compte le poids de chaque banque et ses risques.

Une suggestion qui s'inscrit sur fond de "super-marges" des banques, des mannes auxquelles a contrario, le gouvernement ne veut pas toucher.

Si l'économiste Elie Cohen n'est pas opposé à la mesure, il en relativise pour autant la portée: "Je suis d'accord avec Mme Lagarde lorsqu'elle nous dit que, désormais, la France sera dotée d'un superrégulateur du secteur bancaire" déclare-t-il mardi, dans un entretien publié dans Le Parisien. "Quant à l'instauration d'une taxe pour financer ce nouvel organisme, pourquoi pas, si c'est pour lui donner les moyens de superviser efficacement le travail des banquiers. A défaut, cette mesure servira de cache-sexe pour calmer les députés".

Reste que pour M. Cohen, la seule mesure efficace permettant de réduire "cette hypertrophie financière" serait d'instaurer une taxe sur les opérations financières, également appelée taxe Tobin.

Encadrement du secteur


Actuellement la régulation bancaire est assurée par la Commission bancaire dont le budget provient de la Banque de France. Cette mission sera prochainement confiée à une Autorité de contrôle prudentielle, née de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).

La proposition de Mme Lagarde n'est pas totalement nouvelle: un rapport de l'inspecteur des finances Bruno Deletré sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France préconisait déjà en janvier de "mettre en place une contribution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au financement de la nouvelle autorité". Les sociétés d'assurance financent déjà leur régulation, et "il n'y a pas de raison (...) que le secteur de l'assurance soit seul appelé à financer sa supervision prudentielle", soulignait-il.

Le rapport suggérait de faire supporter au secteur des établissements de crédit et des entreprises d'investissement une charge annuelle d'environ 90 millions d'euros (les assureurs verseront environ 27 millions d'euros en 2009, ce qui représente "moins de 0,15% du montant des frais de gestion annuels du secteur".

En Allemagne, l'autorité de contrôle des banques (la BaFin) est financée à 100% par les organismes financiers qu'elle supervise. Son budget s'est élevé en 2007 à 120,5 millions d'euros, selon le rapport Deletré. En Grande-Bretagne, la Financial Services Authority (FSA) ne reçoit pas non plus de subvention publique. Son budget (303,3 millions de livres en 2007-2008, soit 332,3 millions d'euros au taux actuel) provient très majoritairement de prélèvements réalisés sur les entreprises qu'elle régule.

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