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Une loi pour contrôler les banques en danger

Berlin veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée
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Hypo Real Estate (banque allemande nationalisée pour cause de difficultés) (© AFP/MICHAEL GOTTSCHALK)
Berlin veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcéeBerlin veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée

Pour cela, le ministère allemand de l'Economie propose un projet de loi qui pourra "permettre à l'autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d'importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, si ces entreprises devaient être menacées de faillite."

A condition de recevoir le feu vert d'une commission interministérielle, le Bafin pourrait imposer à une banque privée "un plan de restructuration" pour "assurer la profitabilité de l'institut à long terme et sans aide de l'Etat."

L'autorité de régulation pourrait même à cet effet "suspendre temporairement les droits d'administration des actionnaires." Concrètement, le Bafin pourrait forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus ou de dividendes.

En filigrane, cette loi devrait surtout permettre à l'Etat d'influencer la direction d'une banque sans recourir à une nationalisation forcée, une perspective rejetée avec la plus grande virulence par le ministre, le conservateur Karl-Theodor zu Guttenberg.

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