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Une association de consommateurs attaque 10 opérateurs téléphoniques

La CLCV met en cause des clauses abusives dans les contrats, révèle "Le Parisien".

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France Télévisions
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L'association de consommateurs doit assigner en justice 10 opérateurs téléphoniques lundi 7 janvier. (LAURENCE MOUTON / ALTOPRESS / AFP)

Orange, SFR, Bouygues, Free Mobile mais aussi Virgin Mobile, Numericable, la Poste Mobile, Coriolis, Prixtel et Sim+ : pas moins de 10 opérateurs téléphoniques vont être attaqués en justice, affirme Le Parisien (article abonnés) lundi 7 janvier. L'association de consommateurs Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), leur reproche "facturation abusive", "limites du contrat incompréhensible" et "service non délivré qui reste facturé". Elle entend assigner lundi devant les tribunaux les opérateurs concernés.

"Non seulement les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre, mais elles se révèlent également riches en clauses inacceptables que nous considérons abusives", explique Thierry Saniez, délégué général de l'association. Cette dernière a étudié "une vingtaine de contrats" actuellement commercialisés, selon le journal.

Que reproche CLCV ?

Les opérateurs auraient notamment recours à des "termes inadéquats". Par exemple, des offres présentées comme "illimitées" se révèlent être en réalité restreintes dans les termes des contrats.

De plus, les indemnisations promises ne seraient pas toujours à la hauteur. Le Parisien pointe ainsi que chez Sosh (filiale low-cost d'Orange), en cas de panne de réseau, le client ne peut prétendre qu'à une indemnisation de un euro.

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