Une amnistie fiscale proposée par des députés UMP

Avant que n'éclate l'affaire Cahuzac, ils avaient déposé un projet de loi permettant aux exilés fiscaux de rapatrier leurs fonds, contre le paiement d'une taxe "raisonnable".

Le député UMP Dino Cinieri, photographié ici le 27 février 2013 à l\'Assemblée nationale, est un des parlementaires qui proposent la création d\'un dispositif d\'amnistie fiscale.
Le député UMP Dino Cinieri, photographié ici le 27 février 2013 à l'Assemblée nationale, est un des parlementaires qui proposent la création d'un dispositif d'amnistie fiscale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Plusieurs députés UMP ont déposé, le 28 mars, quelques jours avant les aveux de Jérôme Cahuzac, une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale. L'objectif est de permettre le rapatriement des capitaux placés illégalement à l'étranger. Les parlementaires de l'opposition Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer ou encore Nicolas Dhuicq prédisent "130 à 150 milliards d'euros, rapatriés en quelques mois", avec à la clé "des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros".

Pour parvenir à ces chiffres, ces députés proposent de fixer une taxe forfaitaire "raisonnable", fixée à 5%, sur les capitaux rapatriés. Ils se basent sur le taux fixé par Silvio Berlusconi en Italie, où une mesure similaire avait été décidée en 2009. De l'autre côté des Alpes, ce dispositif avait permis le rapatriement de 104 milliards d'euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Les députés mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France, où l'administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d'accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux. Faisant valoir que les pénalités imposées alors pouvaient atteindre 80% des sommes rapatriées, ils soulignent qu'à la fin du dispositif, en décembre 2009, "moins de 700 millions avaient été récupérés". Le texte UMP propose également une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés qui seraient investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.