Une amende de 350 millions d'euros est infligée à Orange pour entrave à la concurrence sur le marché des entreprises

L'Autorité de la concurrence avait été saisie par Bouygues Telecom puis par SFR.

Devant le siège social de l\'entreprise Orange, le 17 juin 2013.
Devant le siège social de l'entreprise Orange, le 17 juin 2013. (MAXPPP)

L'Autorité de la concurrence a annoncé, jeudi 17 décembre, qu'elle sanctionnait Orange à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000. Elle évoque "la plus grosse amende jamais prononcée contre une entreprise à titre individuel". 

L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom, puis par SFR. "Orange est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle", indique l'Autorité de la concurrence dans son communiqué.

Orange peut déposer un recours

En clair, sont visées les différentes offres qu'Orange a pu proposer à ses clients. Par exemple le programme "changer de mobile", ou encore des remises "privilège", jugées comme anticoncurrentielles.

Orange peut déposer un recours devant la cour d'appel de Paris. Mais l'Autorité de la concurrence stipule dans son communiqué qu'Orange "a choisi de coopérer". "Elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché", précise-t-elle.