Un rapport estime à plus d'un milliard d'euros en 2014 le manque à gagner fiscal lié au commerce électronique

Motif: les entreprises du secteur, américaines pour la plupart, Google, Amazon, eBay et Apple, déclarent l'essentiel de leurs revenus dans les pays de l'UE fiscalement plus avantageux que le France, notamment le Luxembourg.

Selon le rapport du cabinet d'études Greenwich et remis mercredi au Sénat, l'Etat y aurait perdu 400 millions d'euros en 2008.

L'étude cite notamment le cas d'Amazon. Au Luxembourg, l'entreprise, qui distribue des livres, bénéficie d'une TVA de 15 %, contre 19,6 % dans l'Hexagone. Amazon réalise en France un chiffre d'affaires de 930 millions d'euros. Mais n'y déclare que 25 millions de chiffre d'affaires, "au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise", soit une perte de recettes de TVA de l'ordre de 100 millions d'euros, selon le rapport.

Autre exemple: Apple et son site de téléchargement iTunes, qui bénéficie dans le Grand duché d'un régime très souple en matière de droits d'auteur. Ainsi sur un morceau de musique vendu 1,02 euro sur son site, la firme ne paye au Luxembourg que 6 centimes d'euro de TVA. Alors qu'un distributeur comme la FNAC doit régler 19 centimes sur le territoire hexagonal.

Selon l'étude remise au Sénat, la situation est d'autant plus dommageable que le commerce électronique, s'il ne pèse aujourd'hui que 3,4 % dans l'ensemble du commerce français, affiche une croissance très soutenue (40 % en moyenne depuis 2002). Malgré la conjoncture économique, il devrait croître de 12 % en 2009. Le rapport note toutefois que les règles sur la fiscalité du e-commerce vont changer en 2015 puisque "la TVA du pays de consommation sera alors appliquée, réduisant significativement les pratiques déloyales exposées".

La réaction du président de la Commission des finances du Sénat
Pour Jean Arthuis (Nouveau centre), interrogé par La Tribune, "on voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15 % sur les services immatériels (contre 19,6% en France, NDLR), est de ce point de vue profondément choquante", estime-t-il dans un entretien à La Tribune. "Si on n'y prête pas attention, la matière fiscale, qui est déjà très volatile, risque de nous échapper totalement", ajoute le sénateur, précisant que cela s'applique également à l'impôt sur les sociétés.

"Le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nous rappelle régulièrement à nos obligations en matière de finances publiques et en même temps, il nous fait les poches en laissant perdurer de telles pratiques !", explique par ailleurs l'ancien ministre de l'Economie et des Finances d'Alain Juppé.