Uber : la "maraude" interdite par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce vendredi que le service de VTC Uber n'avait pas le droit de faire des "maraudes" en attendant les clients et devait revenir "à la base" entre deux courses.

(La société Uber permet à des particuliers de s'improviser chauffeur de taxi © Reuteurs-Dado Ruvic)

Dans le dossier Uber, service de mise en relation de passagers avec des VTC, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur trois questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) ce vendredi. Les QPC concernaient l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur "horokilométrique" étant l'apanage des taxis. 

Concernant les "maraudes", le Conseil constitutionnel les a interdit. Les Sages ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique ", précise le Conseil dans un communiqué. La géolocalisation des véhicules avant réservation est donc interdite. Les VTC devront également "revenir à leur base " entre deux courses ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable.

Le Conseil a revanche donné raison à Uber sur la tarification. Il a jugé inconstitutionnelle l'interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis.