TVA équestre : opérations escargot ce lundi en Ile-de-France

Après
les manifestations nationales des 11 novmebre et 24 novembre à Paris contre le passage
de 7% à 20 % du taux de TVA dans les centres équestres au 1er
janvier 2014, le collectif Equitation en péril , soutenu par la Fédération
française d'équitation, le Groupement hippique nationale, ainsi que par des acteurs
régionaux et départementaux de la filière, appelle à une nouvelle mobilisation nationale lundi 2 décembre.

La
manifestation prendra cette fois-ci la forme d'opérations escargot sur les
grands axes routiers et autoroutiers autour de Paris. "Nous allons bloquer
l'autoroute A4, l'autoroute A6 et l'autoroute A13 lundi matin de 6h à midi ", prévient Pascal Mulet-Querner,
porte-parole du collectif. Quatre convois au total se regrouperont dès l'aube au
haras de Jardy à  l'Ouest,  au niveau d'Ikea Evry et de l'échangeur des Ulis-Courtaboeuf
au Sud,  et au niveau de la sortie n°10 Noisy-le-Grand- Richardets de l'autoroute A4 à l'Est.

L'A13, l'A6, l'A10 et l'A4 impactées 

Selon
les organisateurs, des représentants de toute la filière devraient se joindre aux différents cortèges. Dirigeants de centres équestres bien sûr, mais aussi  "des maréchaux,
des vétérinaires et des apprentis". A
bord de leurs camions, vans ou voitures particulières, les manifestants convergeront
vers les portes de Saint-Cloud à l'Ouest et de Bercy à l'Est vers 10:15, avant un grand rassemblement prévu porte de la
Chapelle aux alentours de 11:30. Direction ensuite le Salon du Cheval, qui se tient actuellement et
jusqu'au 8 décembre au Parc des expositions de Villepinte, Paris Nord (93).

Des
difficultés de circulation sur les autoroutes A13, A6a, A6b, A10 et A4  sont à prévoir toute la matinée. Des opérations escargots mais à priori pas de barrages bloquants. "Pour
continuer à préserver l'image de nos manifestations, nous laisserons toujours
au moins une voie de circulation", précise le collectif sur Facebook.

"De la légitime défense économique"

Cette
nouvelle démonstration des centres équestres vise à alerter une fois de plus l'opinion
publique et le gouvernement sur les conséquences d'une hausse de 13.5 points de
TVA pour les centres équestres.

Un coup de
massue selon les professionnels, qui estiment à 2.000 le nombre
d'établissements qui ne  survivront pas. "C'est 2.000 centres équestres
qui ferment, avec au minimum 6.000 emplois directs, 10.000 à 12.000 emplois
indirects, et la perte de 80.000 à 100.000 équidés", affirme le
collectif Equitation en péril.

"Quand on est attaqué dans sa chair, c'est triste à dire, mais j'appelle ça de la légitime défense économique ", estime Pascal Mulet-Querner, lui-même gérant d'une structure équestre menacée par la hausse de la TVA.  

Le décret publié le 13 novembre au Journal 
officiel abroge  le taux réduit de
TVA pour les centres équestres - qui en bénéficiaient depuis 2005 - au motif d'une mise
en conformité avec la directive TVA de Bruxelles. "Le gouvernement a évité une condamnation inéluctable de la France
à une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros par la Cour de Justice
de l'Union européenne, pour non-respect de la directive TVA ", rappelle Bercy.

A quel taux se vouer ? 

Un argument que conteste la filière, qui affirme que les
centres équestres sont, et restent, depuis la loi de finances 2012 éligibles au taux minoré de TVA "au titre des installations sportives". Ils renvoient ainsi à la directive TVA de
2006, en son annexe 3, qui "prévoit que les droits d'utilisation des
installations sportives peuvent bénéficier d'un taux réduit", note Maître
Nicolas Masson, spécialiste en droit équin et rural, qui publie sur son site un article sur le sujet.

"La particularité du secteur équestre c'est que c'une activité
qui s'autofinance, alors que dans le secteur sportif on a toujours l'habitude d'avoir
affaire à des associations qui bénéficient de subventions et qui ne facturent
donc pas de TVA" , souligne par ailleurs le juriste. "Le secteur équestre, dans a quasi-totalité, n'est pas
subventionné et augmenter le taux de TVA de 13% dans des structures qui ont des
marges autour de 5%, c'est arriver à la mort de certaines de ces structures ",
poursuit-il. 

Une position soutenue par le Sénat qui a adopté le 23 novembre un
amendement commun de Chantal Jouanno (UDI-UC) et Jean-Vincent Placé
(Écologiste) maintenant le taux réduit de TVA pour les centres équestres."L'Union européenne nous a imposé de relever le taux de TVA sur les centres équestres ", mais celle-ci "mettra en péril la démocratisation de l'équitation ", a notamment plaidé Chantal Jouanno. "Seuls résisteront les grands clubs et ceux qui accueillent les publics les plus aisés ", a estimé la sénatrice de Paris.

Bercy veut négocier avec Bruxelles

Dans un
communiqué publié samedi, Bercy indique que
"les ministres chargés du budget, de l'agriculture et des sports ont
décidé de porter auprès de la Commission européenne une demande d'avis sur la faisabilité
d'un taux réduit de TVA (10% en France à compter du 1er janvier 2014) pour
certaines des activités proposées dans les centres équestres, au titre du 'droit
d'utilisation d'installations sportives', mentionné dans la directive TVA".
Mais Bercy ne dit pas quelles activités pourraient être concernées.

Avant cette
annonce, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait promis des
aménagements pour compenser  l'effet de
la hausse de TVA, comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (dont  les centres équestres bénéficiaient
déjà), la création d'un "fond cheval", qui devrait permettre une aide
ponctuelle de 3.000 euros environ par structure en 2014, et enfin la possibilité pour
les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 de continuer à bénéficier du taux réduit
jusqu'à leur terme. "Nous nous
battons dans le cadre de la directive TVA pour réintroduire les centres
équestres dans le dispositif de taux réduit ", avait par ailleurs affirmé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

D'ici là les professionnels
de la filière équestre, premier employeur sportif de France, entendent rester mobilisés.

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