Age minimum relevé, sanctions durcies, clignotants… Ce que prévoit le plan du gouvernement pour réguler l'usage des trottinettes électriques

Leur cohabitation avec les autres véhicules est parfois complexe, émaillée d'incivilités ou d'accidents. Les trottinettes électriques en libre-service, accessibles dans plus de 200 villes françaises, selon le ministère des Transports, sont utilisées par quelque 2,5 millions de Français. Un usage en "constante augmentation", souligne Clément Beaune, qui présentait, mercredi 29 mars, un plan national de régulation de ces engins sur la voie publique.

Le ministre des Transports en a détaillé les principales mesures devant des opérateurs de trottinettes, des élus, des associations de victimes et de Sécurité routière, alors que la mairie de Paris consulte dimanche ses administrés quant au maintien ou à l'interdiction des trottinettes en libre-service dans la capitale. "Ce travail, je le fais depuis l'automne (…) c'est important de poser un cadre national", a fait valoir le ministre sur Europe 1, critiquant l'initiative de la mairie de Paris. "Au lieu de faire pour ou contre, on peut faire pour, avec des règles", a-t-il souligné. Voici les points à retenir de ce texte.

Un relèvement de l'âge minimum de 12 à 14 ans

C'est l'une des principales mesures contenues dans ce plan, selon lequel "le jeune âge des conducteurs et leur inexpérience sont des facteurs de risque majeurs". En conséquence, l'âge minimum d'utilisation, actuellement fixé à 12 ans, sera relevé à 14 ans "par décret", en "cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis".

Un renforcement des sanctions en cas d'infraction

En raison de la hausse du nombre d'utilisateurs, les accidents graves ont augmenté de 38% entre 2021 et 2022, selon le ministère. Son plan propose un "renforcement des sanctions" pour "dissuader les comportements dangereux". Les amendes pour certaines infractions "fréquemment constatées" vont passer de 35 à 135 euros, notamment en cas d'utilisation à deux de la même trottinette électrique. "On sait que dans un accident sur cinq, les utilisateurs étaient deux sur l'engin, c'est important de faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'un jouet", a justifié Clément Beaune auprès de 20 Minutes, mardi.

Des clignotants obligatoires

Le plan prévoit enfin d'équiper tous les engins de clignotants, afin d'enrayer le nombre d'accidents "causés par un manque de visibilité". Le ministère rappelle par ailleurs que certaines règles du Code de la route s'appliquent aux trottinettes électriques : l'interdiction de circuler sur les trottoirs, de téléphoner pendant la conduite, ou encore le respect d'une limite de vitesse fixée à 25 km/h. "Le port du casque n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé", souligne enfin le plan.

La création d'un Observatoire national de la micromobilité

Dans un second volet consacré à la prévention et à l'évaluation des usages des trottinettes électriques, le plan prévoit de mettre en place un Observatoire national de la micromobilité. Cette instance, qui "s'appuiera sur l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" aura pour mission "de produire des connaissances sur l'usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental". L'objectif est d'"offrir aux collectivités locales un cadre de référence homogène permettant d'informer leurs décisions de politique publique en matière de mobilité".

Le ministère des Transports compte aussi lancer des campagnes de communication, "notamment dans le milieu scolaire", pour "sensibiliser aux règles de conduite des trottinettes électriques, rappeler les interdictions et les risques encourus".

Pour les opérateurs, une "charte d'engagement"

Le dernier volet du plan concerne les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service. Ils devront, dès mercredi, signer ce texte qui porte, entre autres, sur la sécurité des usagers ou le recyclage. Ainsi, la vérification de l'âge des utilisateurs devra être "renforcée" et "obligatoire" et chaque trottinette devra se voir dotée d'une "identification unique" pour "faciliter la verbalisation". Les engins électriques devront également être munis d'une "double béquille" afin de rendre plus aisé le stationnement. La charte demande à ce sujet aux opérateurs de mettre en place une "sanction financière à l'usager en cas de stationnement gênant" et "d'exclusion en cas de récidive".

Elle encourage enfin les opérateurs à "proposer un service respectueux de l'environnement", en déployant "des véhicules conçus pour une durée de vie de plus de cinq ans" et en choisissant des "filières adaptées en France" pour "le recyclage des véhicules et des batteries".