Âge minimum, vitesse, amende... Les trottinettes électriques sont enfin intégrées dans le Code de la route

Un décret qui encadre leur usage a été publiée au Journal officiel, vendredi 25 octobre. L'âge minimum du conducteur est fixé à 12 ans. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit. Une amende de 135 euros est prévue en cas d'infraction.

Des utilisateurs de trottinettes électriques au milieu de la circulation parisienne, le 13 septembre 2019.
Des utilisateurs de trottinettes électriques au milieu de la circulation parisienne, le 13 septembre 2019. (MARTIN BUREAU / AFP)

C'est la fin du flou juridique sur les trottinettes électriques. Un décret qui encadre leur usage a été publié au Journal officiel, vendredi 25 octobre. Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie samedi, puis à partir du 1er juillet 2020, modifie le Code de la route et s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre. Il vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés et non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules".

Âge minimum fixé à 12 ans

Les "engins de déplacement personnel motorisés" ne peuvent transporter qu'un conducteur, qui doit être "âgé d'au moins 12 ans". Autrement dit : impossible de monter à deux sur une trottinette électrique. Le texte interdit au conducteur de "pousser ou tracter une charge ou un véhicule" ainsi que de "se faire remorquer par un véhicule"

En ville, les trottinettes électriques devront rester sur les pistes cyclables, lorsqu'elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé. Une amende de 135 euros est prévue en cas d'infraction. Toujours en ville, il sera possible de se garer sur les trottoirs "à condition de ne pas gêner les piétons", selon le décret. 

Limitation à 25 km/h

Il sera par ailleurs interdit de rouler avec des écouteurs ou un casque audio sur les oreilles. La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est fixée à 25 km/h et le texte rend passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser cette vitesse. Certains constructeurs permettaient à leurs engins d'aller jusqu'à 40, voire 80 km/h.

Le port du casque de protection et d'un gilet réfléchissant devient obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l'usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération.