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Réforme de la SNCF : "Partout en Europe où le marché a été ouvert, plus de gens circulent en train", affirme l'Arafer

L'autorité de régularisation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu, mardi, un état des lieux européen sur l'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, comme entend le faire le gouvernement dès fin 2020.

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Radio France
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La gare de Lille Europe (Nord). (MAXPPP)

Pour l'Arafer, l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en train est "globalement positive". L'organisme de régulation du secteur ferroviaire a rendu, mardi 27 mars, un copieux rapport sur la situation de plusieurs pays européens, à deux semaines du début de l'examen du projet de loi de réforme de la SNCF par ordonnances. L'Arafer adresse malgré tout quelques mises en garde au gouvernement. 

Le trafic ferroviaire se développe

Le premier objectif de la réforme doit être de développer le trafic ferroviaire en France, aujourd'hui inférieur à ce qu'il est dans d'autres pays européens. Cela ressemble à la fois à un conseil et à une forme d'avertissement adressé par l'Arafer qui prend l'exemple de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne ou de l'Italie. 

"Partout où le marché a été ouvert, il y a plus de gens qui circulent en train, indique le président de l'Arafer, Bernard Roman. Il y a plus de trains qu'auparavant, il y a plus de qualité de service, plus de ponctualité, plus de confort dans les trains qu'auparavant. Ça a bénéficié au développement du trafic ferroviaire dans ces pays." 

Ainsi, en Grande-Bretagne, le nombre total de trains en circulation a plus que doublé entre 1994 et 2015 et le trafic a augmenté de 30%. En Allemagne, l'âge moyen des trains dépasse à peine 7 ans.

La sécurité et le prix des billets en question

En France, l'une des craintes exprimée par les syndicats de cheminots en cas d'ouverture à la concurrence concerne la dégradation de la sécurité. Elle est balayée par le président de l'Arafer. Selon Bernard Roman, les résultats enregistrés ces dernières années tordent même le cou à certaines idées reçues. "Il y a un observatoire européen de la sécurité ferroviaire et le pays qui est considéré le plus sûr aujourd'hui sur son réseau ferroviaire, c'est la Grande-Bretagne", dit-il.

L'organisme émet toutefois une seule réserve sur les tarifs. L'ouverture à la concurrence n'a pas toujours fait baisser les prix, en tout cas pour les trains régionaux. 

L'Arafer veut rester le régulateur

En cas d'ouverture à la concurrence, il y aura plusieurs compagnies pour exploiter les trains. Comment éviter un certain désordre sur les rails ? Cela suppose une autorité de régulation indépendante dotée de moyens humains et financiers nécessaires. L'Arafer se voit très bien dans ce rôle. "Lorsqu'on ouvre un marché qui est en monopole, si cela se fait d'une manière libérale au sens le plus péjoratif du terme, ça va partir dans tous les sens, assure son président. Le régulateur est tout à fait indispensable".

Derrière ces propos, il y a l'espoir que l'Arafer puisse elle-même fixer les tarifs des péages ferroviaires facturés aux compagnies pour faire circuler des trains, ou au moins qu'elle conserve un avis contraignant sur les tarifs proposés par le gestionnaire du réseau, comme c'est le cas aujourd'hui. En effet, l'organisme, créé en 2010, "possède des pouvoirs juridiquement contraignants de contrôle de l’action du gestionnaire d’infrastructure - aujourd’hui SNCF Réseau - et notamment de l’avis conforme sur la tarification du réseau", rappelle une tribune publiée par Bernard Roman, le 22 mars, dans Le Monde.

Or, le gouvernement envisage précisément de lui retirer cette possibilité dans la réforme. "Si on supprimait ce pouvoir du régulateur, la façon dont s'ouvrirait le marché risquerait plutôt de le rapetisser que de l'agrandir comme ça a été le cas dans tous les pays européens", insiste Bernard Roman qui alerte sur le risque, selon lui, d'une inflation du prix des péages qui freinerait l'arrivée de nouveaux opérateurs concurrents de la SNCF. L'Arafer a déjà fait passer ce message au gouvernement, sans succès pour l'instant. Les parlementaires pourraient l'entendre avant le vote du projet de loi.

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