On vous explique pourquoi la reprise de la dette de la SNCF par l'Etat s'annonce compliquée

La reprise de la dette de la SNCF, qui s'élève à près de 55 milliards d'euros annuels, par l'Etat est au cœur des revendications des syndicats. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré que l'Etat en reprendrait une partie à partir de 2020, sans "impôt nouveau" et sans "augmentation d'impôt".

Des \"gilets rouges\" présents en gare Saint-Lazare de Paris lors d\'une journée de grève à la SNCF, mardi 24 avril 2018.
Des "gilets rouges" présents en gare Saint-Lazare de Paris lors d'une journée de grève à la SNCF, mardi 24 avril 2018. (BERTRAND GUAY / AFP)

L'un des sujets sensibles des négociations entre l'intersyndicale et le gouvernement avance peu à peu. Dans un courrier adressé aux syndicats mardi 24 avril, le Premier ministre Edouard Philippe confirme que l'Etat reprendra progressivement la dette de la SNCF à partir de 2020, ce qui "demandera un effort supplémentaire des contribuables".

Invité de franceinfo le lendemain, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré mercredi que cette reprise se ferait sans "impôt nouveau" et sans "augmentation d'impôt". D'où vient la dette de la SNCF ? Comment l'Etat peut-il la reprendre ? Eléments de réponse.

Quel est le montant de cette dette ?

Depuis 2015, la SNCF a été scindée en deux établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), tous deux sous l'égide du groupe SNCF. D'un côté, SNCF Mobilités, chargée du transport des voyageurs, de l'autre SNCF Réseau, qui gère les infrastructures ferroviaires.

Au total, la dette annuelle de la SNCF s'élève à près de 55 milliards d'euros et c'est SNCF Réseau, selon le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire, qui en concentre l'essentiel avec une ardoise de près de 46 milliards d'euros en 2017. SNCF Mobilités affiche, de son côté, une dette commerciale de 7,9 milliards d'euros rapporte Le Monde, qui s'explique notamment par les pertes causées par l'ouverture du fret à la concurrence. A cette somme, il faut ajouter des frais financiers de 1,3 milliard d'euros en 2017 qui correspondent au remboursement de cette même dette.

D'où vient-elle ?

Entre 2010 et 2016, la dette de SNCF Réseau a augmenté de 15 milliards d'euros. Cette augmentation est principalement liée au vieillissement du réseau ferré qui nécessite des dépenses d'exploitation, d'entretien et de réparation, note le rapport Spinetta. 

Un quart de cette augmentation est lié aux quatre projets de lignes à grande vitesse (le prolongement vers Strasbourg de la LGV Est, celui vers Bretagne-Pays de la Loire, le contournement Nîmes-Montpellier et la LGV Sud-Est Atlantique vers Bordeaux). Selon un rapport d'information parlementaire sur la réforme ferroviaire de 2016, la construction de ces LGV est devenue de plus en plus chère. Par exemple, un kilomètre de la voie Tours-Bordeaux coûtait 23 millions d'euros en 2015, alors qu'un kilomètre du Paris-Lyon coûtait 4,9 millions d'euros en 1981. Une autre part de cette dette est engloutie par le maintien des petites lignes insuffisamment fréquentées, détaille Le Monde

Et plus la dette grossit, plus les frais financiers gonflent : car l'entreprise doit rembourser une dette toujours plus grande et, donc, de nouveaux intérêts liés à l'augmentation des emprunts. Chaque année, SNCF réseau paie entre 1,1 milliard d'euro et 1,3 milliard de frais financiers, ce qui alourdit la dette à long terme.

L'Etat va-t-il reprendre la dette ?

Le rapport Spinetta ne donne aucune recommandation sur la reprise de la dette par l'Etat, mais les syndicats de cheminots la réclament. "Le statu quo conduira à l'accroissement de la dette de 10 milliards d'ici la fin du quinquennat", dénonce Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots à l'issue de la réunion de concertation avec le gouvernement. "Il n'y a pas d'autre issue" que la reprise de la dette par l'Etat "parce que ce n'était pas la dette des cheminots, ni celle des usagers", a déclaré de son côté Laurent Berger de la CFDT.

Emmanuel Macron a finalement tranché. Lors de son interview croisée à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel, dimanche 15 avril, le président de la République a annoncé que l'Etat reprendrait "progressivement" la dette à sa charge "à partir du 1er janvier 2020".

La veille, le Premier ministre, Edouard Philippe, s'était dit "ouvert" à la reprise d'une partie de la dette de la SNCF par l'Etat, mais avec des "contreparties" sur "le fonctionnement" du groupe. Le gouvernement propose que les trois entités actuelles du groupe soient unifiées en une seule société anonyme à capitaux publics, détenue à 100% par l'Etat et dont les titres ne pourront pas être cédés.

Comment sera financée la reprise de la dette par l'Etat ?

Un rapport commandé par le gouvernement en 2016, rédigé en partie par Bercy, indique qu'une reprise totale ou partielle de la dette de la SNCF par l'Etat augmenterait le déficit public au-delà des 3% du PIB imposés par les critères de Maastricht. Selon les calculs de Libération, l'année de cette reprise, la France pourrait voir son déficit augmenter de 2,1 points du PIB, soit un déficit public total supérieur à 4% cette année-là. Selon Europe 1, la dette publique du pays passerait elle à plus de 100% du PIB.

Pour éviter un dérapage des finances publiques, Edouard Philippe a indiqué mardi 24 avril dans un courrier adressé aux syndicats que la reprise de la dette "demandera un effort supplémentaire des contribuables, qui apportent déjà chaque année plusieurs milliards d'euros au financement du système ferroviaire". Mais il ne s'agit pas de créer un impôt supplémentaire, a assuré Matignon.

Invité de franceinfo le lendemain, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé le propos du chef du gouvernement. "Il est évident que c'est bien l'argent du contribuable qui va payer la facture, et qui va donc payer la dette", a-t-il assuré, avant de préciser que pour autant, "il n'y aura aucune augmentation d'impôt et aucun impôt nouveau".

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"Nous le ferons sans impôt, car nous le ferons en diminuant la dépense publique", a-t-il ajouté, sans préciser la part de la dette que l'Etat allait reprendre à son compte, et par conséquent l'effort qu'il devrait réaliser en matière de baisse des dépenses. "Nous verrons en 2020 à combien nous serons de déficit et de pourcentage de dette", a déclaré sur ce point Gérald Darmanin, en insistant sur le fait que le gouvernement avait tenu l'an dernier son objectif de réduction du déficit public.