Si UberPOP ne se conforme pas à la loi, elle sera interdite (ministère)

Si l'application UberPOP, "telle qu'elle est à l'heure actuelle, n'évolue pas et ne rentre pas dans le champ d'application de la loi, évidemment ce sera illégal et cette application sera interdite", a affirmé le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, ce matin sur France Info.

(UberPOP est une offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine Uber © REUTERS/Sergio Perez)

La déclaration du porte-parole du ministère de l'Intérieur lundi matin sera-t-elle de nature à apaiser la colère des taxis, mobilisés pour protester contre la concurrence déloyale qui leur est faite selon eux par la société américaine Uber ?  Pierre-Henry Brandet, qui  s'exprimait sur iTELE, a indiqué que le service UberPOP serait prochainement interdit en France. "Absolument ", a-t-il affirmé. "La loi qui a été votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi, des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés ", a-t-il dit.

Invité sur France info, il a précisé qu'il sera interdit  pour Uber ou d'autres "le fait de mettre en relation des clients avec des gens qui ne sont ni des chauffeurs de taxi ou ni des conducteurs de VTC ." "L'application UberPOP ne remplit absolument pas ces obligations à l'heure actuelle ", a-t-il souligné. "Et, les peines qui sont prévues par la loi sont particulièrement lourdes puisqu'elles pourront aller jusqu'a deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende ," a-t-il prévenu. 

Pierre-Henry Brandet, invité de France info lundi matin, répond à Céline Bayt-Darcourt
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"Si la société Uber remplit les conditions qui sont fixées par la loi et qui imposent notamment un certain nombre de conditions draconiennes de formation, d'assurance et de sécurité, elle pourra continuer à pratiquer ses activités ", a indiqué Pierre-Henry Brandet. "Mais si l'application UberPOP, telle qu'elle est à l'heure actuelle, n'évolue pas et ne rentre pas dans le champ d'application de la loi, évidemment ce sera illégal et cette application sera interdite ", a réaffirmé le porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Les taxis vont route vers le centre de Paris

Cette annonce intervient alors que trois associations de taxis ont appelé à la mobilisation ce lundi pour dénoncer le service proposé par la société américaine Uber, ce fameux UberPOP, qui met en relation via internet et une application mobile des clients et des chauffeurs non-professionnels et donc non-soumis aux mêmes obligations fiscales et de formation notamment que les chauffeurs de taxis traditionnels.  

Certaines sociétés de VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), dont l'activité est désormais encadrée par la loi Thévenoud du mois d'octobre sont aussi vent debout contre la société californienne. Ce sont d'ailleurs elles qui avaient décidé de saisir la tribunal de commerce de Paris pour faire interdire UberPOP en France, comme c'est déjà le cas en Espagne, aux Pays-Bas ou encore en Thaïlande. 

 

Mais vendredi dernier, le tribunal ne leur a pas donné raison, constatant notamment que des décrets d'application de la loi Thévenoud n'avaient pas encore été publiés. Résultat, UberPOP, par ailleurs condamné au pénal à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté son service comme du covoiturage, continue d'exercer.