Prix du gaz, contrôle technique, encadrement des loyers à Paris… Tout ce qui change au 1er juillet

Parmi les bonnes nouvelles : la baisse des tarifs réglementés du gaz, qui concerne quelque 4 millions de foyers.

Vue de Montmartre sur les toits de Paris et la tour Montparnasse, le 24 mars 2017.
Vue de Montmartre sur les toits de Paris et la tour Montparnasse, le 24 mars 2017. (PHOTO12 / GILLES TARGAT / AFP)

Prime de risque de 100 euros net pour 30 000 fonctionnaires des urgences, plafonnement des frais d'incidents bancaires pour certains clients, encadrement des loyers à Paris, légère revalorisation des allocations chômage… Le 1er juillet marque plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français. Tour d'horizon.  

Les tarifs réglementés du gaz baissent

Appliqués par Engie à quelque 4,3 millions de foyers, les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser de 6,8%. Cette évolution est liée à une forte baisse de 14,4% des coûts d'approvisionnement, dans le sillage de la baisse des cours sur le marché du gaz naturel.

Ces tarifs réglementés sont toutefois appelés à disparaître car ils ont été jugés contraires au droit européen par le Conseil d'Etat. Le gouvernement a ainsi prévu d'y mettre fin progressivement d'ici au 30 juin 2023. Les tarifs réglementés de l'électricité, eux, ont bondi de 5,9% dès le 1er juin, touchant 25 millions de foyers.

Les loyers de nouveau plafonnés à Paris

A partir du 1er juillet, les loyers du parc privé vont de nouveau être encadrés à Paris lors d'une relocation. Les bailleurs ne devront pas dépasser de plus de 20% les prix de référence de chaque quartier, sous peine d'encourir une amende de 5 000 à 15 000 euros. Ce plafonnement des loyers dans la capitale doit durer cinq ans à titre expérimental et s'appliquera à tous les baux signés ou renouvelés à partir de lundi.

Initialement prise par la ministre du Logement Cécile Duflot sous François Hollande, cette mesure annulée par la justice revient ainsi en vigueur. "La justice l'avait annulé, et nous avons obtenu (...)  que l'encadrement des loyers puisse être à nouveau appliqué sur demande des collectivités, explique l'adjoint à la maire de Paris Ian Brossat. Les deux tiers des Parisiens sont locataires et ce sont eux qui, depuis plus d'un an, avec la fin de l'encadrement des loyers, ont subi des hausses qui sont inacceptables."

Les allocations chômage revalorisées de 0,7%

Juillet voit les allocations chômage augmenter de 0,7%. L'indemnité minimale passe ainsi de 29,06 à 29,26 euros par jour. Cette hausse concernera environ 2,6 millions de personnes, soit près de 94% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage. Les syndicats réclamaient davantage, a précisé la CFDT, qui avait demandé une hausse de 1,5%. 

L'allocation minimale (29,26 euros par jour) et la partie fixe des allocations (12 euros par jour, auxquels s'ajoutent 40,4% de l'ancien salaire brut) sont traditionnellement revalorisées au 1er juillet. Cette faible revalorisation prend effet alors que la réforme de l'assurance chômage présentée en juin prévoit notamment de durcir les règles d'accès et d'indemnisation.

Une prime dans les services d'urgence

Le personnel non médical des services d'urgence publics (infirmiers, aides-soignants...) et des Smur (ambulanciers) bénéficiera d'une "indemnité forfaitaire de risque" de 118 euros brut par mois (environ 100 euros net). Cela concerne environ 30 000 fonctionnaires hospitaliers. Il s'agit de la principale mesure annoncée mi-juin par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour désamorcer  la grève des urgences, qui touchait encore plus de 140 services dans tous les hôpitaux de France jeudi 27 juin, selon le collectif Inter-Urgences.

Des frais d'incidents bancaires plafonnés 

Les frais d'incidents bancaires (dépassement de découvert, rejet de prélèvement...) vont être plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les personnes "en fragilité financière" ayant souscrit à une "offre spécifique" garantissant des services de base pour 3 euros maximum par mois.

Fin 2018, 3,4 millions de personnes y étaient éligibles. Mais à peine 348 000 en bénéficiaient, de sorte que le montant moyen des frais acquittés par ces clients "fragiles" s'est élevé à 300 euros l'an dernier.

L'éco-prêt à taux zéro est étendu

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), jusqu'alors réservé aux résidences principales construites avant 1990, sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. Autres nouveautés : la durée maximale d'emprunt sera relevée de 10 à 15 ans et les travaux d'isolation des planchers bas (rez-de-chaussée) deviendront éligibles à ce financement.

Contrôle technique des véhicules diesels : le test antipollution renforcé

La mesure devait débuter le 1er janvier dernier, elle avait été reportée de six mois après la révolte des "gilets jaunes". Plus moyen d'y échapper : le renforcement du contrôle pollution des véhicules diesels entre en vigueur le 1er juillet. "Les concessionnaires automobiles, explique Le Figaro, devront évaluer plus strictement l'opacité des fumées émises par le pot d'échappement. Concrètement, le véhicule testé est déclaré apte à la circulation s'il n'émet pas davantage de fumée que lorsqu'il était neuf. Dans le cas contraire, un décrassage ou une réparation sont nécessaires." Seuls les diesels immatriculés après 2005 sont concernés par cette mesure.

Des restrictions de circulation pour certains véhicules en Ile-de-France

Les voitures classées Crit'Air 5 ou non classées (essence avant 1997, diesels avant 2001) seront interdites de circuler en région parisienne dans une "zone à faibles émissions" délimitée par l'A86, qui forme une boucle autour de Paris. Dans la capitale, où ces véhicules étaient déjà bannis depuis 2017, la restriction sera étendue aux vignettes Crit'Air 4 (diesels avant 2006), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

Congé paternité pour bébés hospitalisés

Les pères d'un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés pourront bénéficier d'un congé indemnisé de 30 jours calendaires consécutifs, à prendre dans les quatre mois suivant l'accouchement. Ce nouveau droit s'ajoutera aux congés de naissance (3 jours) et d'accueil de l'enfant (11 jours).