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Pénurie de carburant : que risquent les salariés qui ne peuvent plus se rendre au travail ?

Publié le 11/10/2022 09:29

Temps de lecture : 1min

Pénurie de carburant : que risquent les salariés qui ne peuvent plus se rendre au travail ? Pénurie de carburant : que risquent les salariés qui ne peuvent plus se rendre au travail ? (FRANCE 2)

France 2 - G. Papin, R. Vivenot, E. Henry

France Télévisions

Alors que la pénurie de carburant se poursuit, mardi 11 octobre, une question se pose : que risquent les salariés qui ne parviennent plus à faire le plein et se retrouvent, de fait, sans moyen de transport ?

Pour certains automobilistes, il sera bientôt impossible de se rendre au travail. Peut-on sanctionner un salarié en cas d'absence causée par une pénurie de carburant ? Dans le Code du travail, rien n'encadre cette situation. Seul le cas de force majeure peut permettre de suspendre un contrat de travail sans aucune sanction.

Extérieur, insurmontable, imprévisible

"La force majeure, pour qu'elle soit caractérisée, il faut trois éléments", explique l'avocate Me Sabrina Kemel. Et de détailler : "Il faut que ce soit extérieur, c'est le cas. Il faut que ce soit insurmontable, ça peut être le cas aussi. Il faut que ce soit imprévisible. Là, ce caractère d'imprévisibilité, il n'existe pas parce que la pénurie était déjà annoncée depuis plusieurs jours." Au salarié donc de prouver sa bonne foi. Mais en cas d'absence, il ne sera pas payé. L'employeur peut proposer des jours de congé, mais ne peut pas les imposer. Enfin, si son poste le permet, le salarié peut demander à être en télétravail.