L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les mobilités

Ce projet de loi, qui a nécessité plus de 130 heures de débat, prévoit un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros. Il ambitionne notamment de "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité", a rappelé la ministre des Transports, Elisabeth Borne. 

La \"LOM\" (loi d\'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, le 18 juin 2019, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. 
La "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, le 18 juin 2019, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI.  (GERARD JULIEN / AFP)

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à vélo... L'Assemblée a adopté le projet de loi sur les mobilités, mardi 18 juin. Déjà approuvée par le Sénat, la "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. LR et PS se sont en grande majorité abstenus, tandis que communistes et Insoumis ont voté contre, en première lecture. Le groupe "Libertés et territoires" était lui partagé entre abstentions et votes favorables.

Se félicitant d'un texte "très équilibré", la ministre des Transports Elisabeth Borne, a estimé qu'il y avait désormais "vraiment la voie pour un accord" entre députés et sénateurs (en commission mixte paritaire), afin que le texte "entre au plus vite en application et réponde à des attentes fortes de nos concitoyens". Ce projet de loi XXL, qui a nécessité plus de 130 heures de débat – hémicycle et commission confondus – avec à la clé près de 3 000 amendements, prévoit un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros.

"Ce texte fait l'impasse sur l'aérien" 

Une frange de "marcheurs" a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le "forfait mobilités durables", d'un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou en trottinette électrique, sans plus de succès. Des élus du parti présidentiel ont également ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait, comme des ONG environnementales, taxer le kérosène des avions. 

Une contribution – limitée – de l'aérien aux autres modes de transport a été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", soit 30 millions d'euros puis 40 à 50 annuellement. Mardi, la gauche a de nouveau critiqué un manque d'allant du gouvernement en la matière. 

Le gouvernement jugé "incohérent" sur les 80 km/h

Autre mesure phare : l'assouplissement attendu des 80 km/h, après le feu vert d'Edouard Philippe, qui avait été à l'origine de la mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400 000 kilomètres de routes. Non seulement les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés. Parmi les autres dispositions attendues, l'encadrement des trottinettes, vélos et autres engins en libre-service est passé sans trop d'encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations.