Soupçons de fichage de "gilets jaunes" par l'AP-HP : le ministère de l'Intérieur "n'a pas accès au logiciel"

La direction des hôpitaux publics de Paris a reconnu que le fichier "SI-VIC" avait parfois inclus "de manière inappropriée" des précisions de nature médicale, mais le ministère de la Santé assure que les le ministère de l'Intérieur n'y a pas accès.

La façade du Samu 94 (illustration).
La façade du Samu 94 (illustration). (LUC NOBOUT / MAXPPP)

"Ni la police, ni le ministère de l’Intérieur, ni d’autres services que ceux issus du ministère de la Santé, des établissements de santé ou des Agences régionales de Santé (ARS), n’ont accès à ce logiciel", affirme mercedi 24 avril à franceinfo Grégory Emeric, l'un des responsables de la sécurité sanitaire au ministère de la Santé. La direction des hôpitaux publics de Paris a reconnu un usage "inapproprié" d'un fichier nominatif lors de la prise en charge de "gilets jaunes", mais se défend de tout fichage. 

>> Trois questions pour comprendre l'affaire du fichage de "gilets jaunes" dans les hôpitaux parisiens

Selon Grégory Emery, "les seules informations transmises au ministère de l’intérieur sont des bilans quantitatifs qui concernent le nombre de décès, de blessés, le nombre de blessés en situation d’urgence ou réanimatoire et le nombre de personnes rentrées à domicile".

Il précise que ces bilans "quantitatifs" ne sont pas "nominatifs", "c’est le ministère de la santé qui communique oralement, par mail au détour d’une réunion le bilan des victimes quantitatif."

Une erreur de bonne foi pour l'AP-HP

Dans un communiqué publié mercredi 24 avril, la direction a expliqué que le fichier "SI-VIC", recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment les manifestations de "gilets jaunes", avait inclus des précisions de nature médicale pour plus d'une dizaine de patients, une pratique qu'elle entend "corriger". Une erreur de bonne foi, assure l'AP-HP : les personnels ne savaient pas tous qu'ils n'avaient pas à noter ces détails.

En revanche, le Ministère de la Santé reconnaît que, contrairement à une obligation de la Cnil (la Commission informatique et liberté), les patients ne sont pas aujourd'hui informés qu'ils sont fichés dans ce logiciel. Le Ministère assure que l'erreur sera réparée à partir du mois de juin, une notice d'information sera remise à tous les patients concernés.

Une capture d’écran d’une fiche SIVIC.  
Une capture d’écran d’une fiche SIVIC.   (APHP)