Loi anti-casseurs : en quoi consiste le "fichier des hooligans" qui inspire le gouvernement ?

Après de nouvelles violences en marge de l’Acte 8 des "gilets jaunes", le gouvernement annonce une loi anti-casseurs inspirée des mesures déjà existantes contre le hooliganisme dans le sport. Mais que prévoient-elles ?

Des supporters se battent en tribune lors du match Angleterre-Russie au stade Vélodrome de Marseille, en phase de pools de l\'Euro de foot de 2016.
Des supporters se battent en tribune lors du match Angleterre-Russie au stade Vélodrome de Marseille, en phase de pools de l'Euro de foot de 2016. (OLIVER WEIKEN / EPA)

Édouard Philippe l'a répété trois fois en dix minutes, lundi 7 janvier, au 20h de TF1 : les casseurs "n'auront pas le dernier mot", dans la crise des "gilets jaunes". Et pour cela, le Premier ministre veut une loi dédiée qui permettrait, notamment, la création d'un fichier national recensant les auteurs de violences pendant les manifestations. Un document dont le chef du gouvernement a précisé qu'il se ferait sur le modèle de ce qui existe déjà contre les hooligans. Mais que contiennent précisément ces mesures contre les violences dans le sport ?

317 inscrits au fichier contre le hooliganisme

Selon Matignon, le gouvernement compte notamment créer un fichier spécial répertoriant les casseurs identifiés et inspiré du FNIS. Le fichier national des interdits de stade a été créé en septembre 2007. Il comporte l'identité, l'adresse, le club de supporters et la photographie des personnes fichées, ainsi que les données relatives à l'interdiction (nature administrative ou judiciaire de la décision, champ géographique, type de manifestations concernées). Les supporters peuvent s’y retrouver pour avoir dégradé à l’intérieur ou à l’extérieur des stades, pour avoir jeté des projectiles, pour des actes racistes ou xénophobes.

Interdiction de stade

Les mesures contre le hooliganisme adoptées depuis une douzaine d'années permettent d'interdire l'accès des stades aux supporters violents. Soit par une condamnation de justice, soit sur décision du préfet, détaille à franceinfo Antoine Mordacq, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme. "La voie judiciaire est une peine complémentaire dans le cadre d’un procès pénal, précise le spécialiste. Tandis que l’interdiction administrative de stade est une mesure préfectorale, de prévention, suite au comportement d’une personne qui pourrait constituer une menace à l’ordre public à l’occasion des rencontres sportives."

Dans le cas d’une condamnation pénale, les hooligans peuvent être interdits de stade pendant cinq ans. Les interdictions administratives peuvent, elles, durer jusqu'à deux ans, voire trois ans en cas de récidive.

Convocations, contrôles d’identité

L’inscription sur ce fichier déclenche alors plusieurs obligations. Par exemple, "la personne peut être astreinte à répondre à des convocations pendant les rencontres de l’équipe qu’elle suit pour s’assurer de la réalité de l’application de la mesure", explique encore Antoine Mordacq. Des contrôles d’identité sont aussi possibles aux abords des stades.

Comment transposer ces mesures aux casseurs ?

Plusieurs syndicats de forces de l’ordre se disent sceptiques quant à la possibilité d’appliquer à une ville ce qui se fait aujourd’hui dans les enceintes sportives. D’autant que les rassemblements des "gilets jaunes" ne sont généralement pas déclarés. Difficile dans ces conditions de vérifier que les personnes fichées ne s’apprêtent pas à participer à des rassemblements, alors que les autorités elles-mêmes ne savent pas où et quand ceux-ci auront lieu.