"Loi anti-casseurs" : "Difficile de parler de camouflet" pour le député LREM Didier Paris après la censure partielle du Conseil constitutionnel

"Un article sur neuf" a été censuré par les Sages, tempère l'élu.

Un casseur durant une manifestation des \"gilets jaunes\" sur les Champs-Elysées à Paris, le 16 mars 2019.
Un casseur durant une manifestation des "gilets jaunes" sur les Champs-Elysées à Paris, le 16 mars 2019. (ZAKARIA ABDELKAFI / AFP)

"Il fallait sans doute prendre plus de temps (...) Mais ça me semble difficile de parler de camouflet", a reconnu jeudi 4 avril sur franceinfo Didier Paris, député LREM de la 5e circonscription de Côte-d'Or et vice-président de la commission des Lois, après la censure du Conseil constitutionnel sur un article de la "loi anti-casseurs", permettant des interdictions administratives de manifester. C'était la mesure la plus contestée de la "loi anti-casseurs", élaborée en réponse aux violences accompagnant certains rassemblements des "gilets jaunes". 

Pour le député LREM, on ne peut pas parler de "camouflet" car "un article sur neuf est censuré par le Conseil constitutionnel" et cela permet "à l'Etat de se défendre" face à des "manifestations qui n’en sont plus, qui ne portent plus de revendications spécifiques mais qui ne sont que l’expression de la violence".

franceinfo : Est-ce un camouflet judiciaire, fallait-il prendre plus de temps pour faire voter cette loi ?

Didier Paris : Il fallait sans doute prendre plus de temps. C’est une décision du Conseil constitutionnel qui devra être respectée. Mais, ça me semble difficile de parler de camouflet, parce qu’une disposition, un article sur neuf est censuré par le Conseil constitutionnel. Reste que des outils importants sont confiés à l’exécutif et aux forces de l’ordre pour répondre aux violences et aux manifestations excessives auxquelles on fait face depuis 20 semaines.

Les Républicains disent que sans cet article, la loi est vidée de son sens et que cela ne donne pas d’outils à la police. Qu’en pensez-vous ?

Je ne le crois pas : autoriser des fouilles, des contrôles de véhicules, ériger le port de cagoule anormal en délit, les dispositions judiciaires renforcées, sont tout un tas d’armes importantes qui nous permettent d’éviter ces manifestations qui n’en sont plus, qui ne portent plus de revendications spécifiques mais qui ne sont que l’expression de la violence, c’est donc permettre à l’Etat de se défendre. Un préfet peut interdire une manifestation dans son ensemble. C’est ce qui se passe depuis deux week-ends de suite et cela a des conséquences qui me semblent positives au titre de l’ordre public. Là, le Conseil constitutionnel considère que les garanties ne sont pas suffisamment encadrées pour cette disposition-là qui nous paraissait utile. Dont acte.

Donc on ne reviendra pas là-dessus ?

Je ne crois pas. Si c’était la seule disposition utile, il faudrait la reprendre mais c’est loin d’être le cas. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il y avait des garanties insuffisantes parce qu’il fallait faire un lien direct entre le comportement d’une personne et son interdiction. Et c’est très difficile. Nous sommes confrontés à des situations avec des Black Blocs qui ne disent pas la manière dont ils vont se comporter et ils se regroupent pendant une manifestation. J’aurais préféré qu’on soit capable -et ça ne concerne que quelques centaines de personnes- de les sortir des manifestations dans de bonnes conditions. Encore une fois, la loi est la loi, la règle constitutionnelle doit être respectée et elle le sera.

Tirez-vous une leçon de ce qui vient de se passer ?

C’est un texte qui datait d’un rapport fait il y a deux ans. La loi a été votée vite et il aurait sans doute été préférable que la navette parlementaire se fasse, néanmoins les Français attendent de pouvoir manifester en sécurité, sans violence. C’est un droit constitutionnel et il est fondamental.