Taxe carbone : un rapport préconise son retour dans une version élargie

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de mettre en place des compensations financières, comme des aides directes aux ménages ou des baisses d'impôt pour rendre acceptable par l'opinion le retour de cette taxe.

La façade du palais Cambon, qui abrite la Cour des comptes, rue Cambon, à Paris.
La façade du palais Cambon, qui abrite la Cour des comptes, rue Cambon, à Paris. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Dans un rapport, potentiellement explosif, publié mercredi 18 septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (organisme rattaché à la Cour des comptes) préconise clairement un retour de la taxe carbone, dont la hausse prévue avait provoqué la colère des "gilets jaunes". Selon le texte, il n'y a pas d'autre alternative si la France veut respecter ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre. "La fiscalité carbone fait partie des instruments parmi les plus efficaces pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, explique ainsi Didier Migaud, Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires et Premier président de la Cour des comptes.

Ce que ce rapport dit, c'est qui si la France veut respecter les engagements qu'elle prend au niveau international, il faut reprendre la trajectoire, de moyen et de long terme, cohérente avec les objectifs environnementaux affichés.Didier Migaudà franceinfo

Le CPO recommande notamment de faire payer, proportionnellement à leurs émissions, les secteurs les plus polluants. Cela signifie qu'il faudra mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficie aujourd'hui le transport routier et le bâtiment. Le Conseil va encore plus loin et considère qu'il faudrait aussi mettre à contribution le transport maritime et surtout le secteur aérien en taxant le kérosène des avions. Cette taxe serait mise en place non seulement en France mais aussi au niveau européen, précise le rapport.

Quant aux ménages, le CPO entend tirer les leçons de la crise des "gilets jaunes". Par conséquent, les rapporteurs expliquent que ce sont les familles les plus modestes, celles qui habitent les zones rurales et les grandes banlieues des agglomérations qui proportionnellement sont les plus pénalisées par la taxe carbone sur les carburants. Pour la rendre acceptable par l'opinion, il faudrait donc mettre en place des compensations financières claires en instaurant des aides directes aux ménages et la baisse d'autres impôts.