Cet article date de plus de cinq ans.

Un "gilet jaune" porte plainte pour avoir été empêché de manifester

C'est la première fois qu'une plainte de ce type est déposée. Ce "gilet jaune", interpellé avant la manifestation, avait passé la nuit du 26 au 27 janvier en garde à vue. Aucune poursuite n'avait été engagée.

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Des "gilets jaunes" manifestent le 26 janvier 2019 à Paris. (MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP)

Il estime avoir été privé de sa liberté de manifester. Un homme, interpellé juste avant la manifestation des "gilets jaunes" organisée le 26 janvier à Paris, a déposé une plainte contre X, vendredi 1er mars, selon Le Parisien. Ses avocats, cités par le quotidien, y voient la conséquence d’une note du procureur de la République de Paris.

Dans ce document, révélé par Le Canard enchaîné, puis diffusé par franceinfo, Rémy Heitz s'adresse aux membres du parquet de Paris et précise les conduites à tenir au sujet des suites judiciaires concernant les "gilets jaunes". Parmi ces conseils, celui de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si les faits sont ténus, et même s'il y a classement sans suite, afin d'empêcher les interpellés de "retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles".

"Le fruit d'une politique pénale délibérée"

D'après Le Parisien, le manifestant qui a porté plainte est âgé de 20 ans. Il est étudiant en informatique et habite une ville du sud de la France. Le 26 janvier, lorsqu'il s'est rendu à Paris pour participer à la journée de mobilisation, il a été interpellé près des Champs-Elysées en fin de matinée. Selon lui, les policiers l'ont placé en garde à vue après avoir découvert un masque pour se protéger des lacrymogènes, des gants et deux drapeaux dans son sac à dos. Il est libéré à 17h30. "Son dossier est classé, un rappel à la loi prononcé", précise Le Parisien.

Ce qui lui est arrivé est "constitutif" d'un éventuel délit d'"atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique, d'abstention volontaire de mettre fin à une privation de liberté illégale, d'entrave à la liberté de manifester et de collecte illicite de données personnelles", d'après Raphaël Kempf, l'un de ses avocats. "Tout cela est le fruit d'une politique pénale délibérée", estime-t-il. "Nous déposons plainte à Paris car les faits s'y sont déroulés, mais nous demandons le dépaysement de ce dossier, car le parquet de Paris qui a rédigé cette note ne peut évidemment pas enquêter sur un tel dossier dans lequel il serait juge et partie", ajoute Raphaël Kempf.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.