L'Assemblée nationale vote le remplacement de l'écotaxe

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Il concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds.

Un portail écotaxe près de Lille (Nord), le 23 juin 2014. 
Un portail écotaxe près de Lille (Nord), le 23 juin 2014.  (THIERRY THOREL / CITIZENSIDE / AFP)

L'Assemblée nationale a tourné la page écotaxe. Les députés ont adopté, mercredi 25 juin, un amendement gouvernemental remplaçant cette taxe polémique par un péage de transit poids lourds, lors du débat sur le budget rectificatif 2014. La majorité socialiste a approuvé la nouvelle taxe, contre laquelle ont voté, pour des raisons opposées, l'UMP et les écologistes.

Le nouveau dispositif, annoncé par Manuel Valls dimanche et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds.

Un manque à gagner de 300 millions d'euros

Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an, a confirmé dans l'hémicycle le ministre des Finances, Michel Sapin. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15 000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport.

L'Etat cherche à présent à compenser ce manque à gagner, et Michel Sapin a reconnu ne pas être encore "en capacité de dire quelles autres ressources seront trouvées". Il a toutefois évoqué, comme l'avait fait dès lundi la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, l'idée de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes. La gestion de la collecte sera toujours assurée par la société Ecomouv', avec "une participation éventuelle de l'Etat" à son capital, a confirmé Michel Sapin.

"Taxe au rabais" pour les écolos

Le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, opposant de toujours à l'écotaxe, a noté "des progrès", mais jugé que "l'évolution ne va pas au bout des choses" car "cet impôt reste anti-économique". Il s'est notamment inquiété que la liste des routes concernées soit fixée par décret, et non intégrée dans la loi.

A l'inverse, l'écologiste Eva Sas s'est indignée "d'une taxe au rabais", craignant le report des poids lourds sur d'autres routes, s'inquiétant des contreparties demandées par les sociétés d'autoroutes et jugeant le "financement des transports collectifs mis en danger".