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Remise à plat de l'écotaxe : ce que dit le rapport

Alors que Ségolène Royal avait annoncé "une remise à plat" de cette taxe sur les poids lourds, la mission parlementaire consacrée à la question juge "désastreux" un éventuel abandon.

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France Télévisions
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Un camion passe devant une borne écotaxe, le 16 novembre 2013 à Lisieux (Calvados). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Ségolène Royal avait annoncé une "remise à plat" de l'écotaxe, lors de son arrivée au ministère de l'Ecologie. Un sujet épineux à l'origine de la mobilisation des "bonnets rouges". Mais la mission parlementaire consacrée à la question n'est pas du même avis, et juge "désastreux" l'éventuel abandon de cette mesure. Elle propose plutôt d'aménager le dispositif, selon un rapport consulté par Europe 1 et RTL, mercredi 14 mai. Mais quelles sont les principales recommandations de ce rapport ? Francetv info fait le point.

Renommer l'écotaxe

"L'écotaxe n'est pas un impôt supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive mais bien une redevance d'usage de l'infrastructure routière. (...) Nommer correctement les choses est essentiel à leur compréhension", a assuré mercredi, lors d'une conférence de presse, le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe. Le rapport propose l'expression "éco-redevance poids lourds".

Racheter les concessions autoroutières

Jean-Paul Chanteguet suggère que l'Etat rachète les concessions autoroutières. Une opération dont il évalue le coût entre 15 et 20 milliards d'euros. Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d'intérêt général, qui nécessiterait une indemnisation des actionnaires. L'exploitation serait ensuite attribuée à des sociétés privées sous forme de régies intéressées (une forme de délégation de service public), tandis qu'une structure publique ad hoc serait créée afin d'émettre les emprunts obligataires nécessaires à l'opération.

"Une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France", l'AFITF, dont le budget doit bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe, a-t-il commenté.

Instaurer une franchise kilométrique

Le rapport propose de créer une franchise kilométrique qui prendrait en compte les caractéristiques de chaque poids lourd. "Ainsi, les moins polluants et les moins lourds pourraient parcourir jusqu'à 844 kilomètres avant d'être taxés. Les plus sales seront pénalisés à partir de 281 km", explique Le Monde. Elle permettrait, selon le député, de "moins pénaliser l'économie de proximité", comme les sociétés de transports qui réalisent de courts trajets. Et cette franchise favoriserait "les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants".

En revanche, pas question de taxer les routiers étrangers, comme l'a proposé Ségolène Royal, car c'est contraire au droit européen. "Le sentiment que j'ai eu, c'est que madame la ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la réglementation européenne", a asséné Jean-Paul Chanteguet. La ministre de l'Ecologie doit encore consulter le rapport, avant de prendre ses décisions.

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