Ecotaxe : l'Etat va devoir verser 173 millions d'euros à Ecomouv' pour l'année 2014

Malgré la suspension de la taxe visant les poids lourds, l'Etat devra respecter le contrat qui le lie à la société chargée de la mise en place et de la collecte de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds. 

Un camion passe sous un portique écotaxe, le 24 juin 2014 à Villers-Bocage (Calvados).
Un camion passe sous un portique écotaxe, le 24 juin 2014 à Villers-Bocage (Calvados). (MAXPPP)

Le 9 octobre, Ségolène Royal suspendait "sine die" l'écotaxe, dispositif visant à taxer la circulation des poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales. Une décision qui intervient quasiment un an après la suspension "provisoire" de la mesure, annoncée par Jean-Marc Ayrault pour calmer la colère des Bonnets rouges bretons. 

Mais le contrat signé avec Ecomouv', société chargée de la mise en place et de la collecte de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds, court toujours. Selon Le Parisien, qui a eu accès à des documents de Bercy transmis au Parlement, l'Etat devra ainsi payer 173 millions d'euros au titre de l'année 2014 à la société Ecomouv'. 

L'entreprise, qui devait théoriquement gérer la collecte pendant 13 ans, s'est mis en ordre de marche : mise en place de 173 portiques, recrutement de 210 personnes pour gérer l'écotaxe. En échange, l'Etat doit payer un loyer à Ecomouv' qui a jusque là "honoré son contrat en fonctionnant à peu près normalement : paiement des salariés, maintenance des portiques...", rapporte Le Parisien

Ecoumouv' poursuit ses activités

Comme l'a montré L'Œil du 20 heures de France 2, l'Etat n'a pas encore mis fin au contrat qui le lie à la société. Mardi, Ecomouv a réparé un portique (qui ne récoltera pas la taxe abandonnée) sur l’autoroute A20, près de Châteauroux (Indre). Coût de l’opération : 50 000 euros. Par ailleurs, les salariés d'Ecomouv' font état de simulacre de réunions et décrivent une situation "ubusesque"... 

Une facture de près d'un million pour casser le contrat 

Dans le détail, la facture que doit payer l'Etat à Ecoumouv' pour 2014 "couvre le remboursement d'une partie de l'investissement (114 millions d'euros), de l'exploitation (53 millions d'euros) et une participation aux frais financiers (6 millions d'euros) générés par cette suspension", précise le quotidien. Ces 173 millions "sont dus", indique Bercy. Mais lle gouvernement pourrait choisir de les régler avec un plus gros chèque. Avec l'abandon de l'écotaxe, il s'agit désormais de rompre le contrat qui l'Etat à la société. 

La résiliation du contrat d'Ecomouv' coûterait près de 800 millions d'euros. "Une grosse somme calculée en fonction du loyer que devait toucher le groupement à l'origine : 230 millions par an pendant 11,5 ans, soit 2,6 milliards d'euros", explique Le Figaro, alors que l'écotaxe devait rapporter 500 millions d'euros par an à l'Etat. Le quotidien estime que l'Etat fera tout pour ne pas payer, mais la justice pourrait l'y obliger.