Cet article date de plus d'onze ans.

Accès des sociétés d'autoroutes au fichier SIV : un risque de dérives?

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux péages, les sociétés d'autoroutes ont désormais accès au fichier des plaques d'immatriculation, dont dispose le ministère de l'Intérieur. Une décision que conteste Rémy Josseaume, l'avocat de l'association 40 millions d'automobilistes.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/06/2013 09:00 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Les sociétés d'autoroutes ont désormais accès au SIV (système d'immatriculation
des véhicules) du ministère de l'Intérieur. Associé au nom du propriétaire
du véhicule, le numéro d'immatriculation permet à ces entreprises de facturer directement
le supposé fautif.

L'automobiliste recevra un avis de paiement comprenant le coût du trajet
le plus cher du réseau et 20 euros de frais de gestion du dossier. Si le
présumé délinquant n'a toujours pas réglé son dû deux mois après, cette somme se
verra augmenter de 75 euros de contravention.

Problème : ces fichiers font partie d'une gigantesque base de
données personnelles. Les sociétés y ont-elles également accès ?

Attention aux dérives

L'avocat de l'association 40 millions
d'automobiliste s , Rémy
Josseaume dénonce une atteinte à la vie privée. Il estime qu'une société privée ne devrait pas avoir accès à nos
données personnelles : une telle procédure peut donner lieu à des dérives.