Le gouvernement favorable à ce que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales

La première élection, en cas de validation du gouvernement, aura lieu au courant de l’année 2022, avec deux scrutins, un pour les chauffeurs VTC, l’autre pour les livreurs. 

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Radio France
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Deux livreurs à vélo dans les rues de Paris, en mai 2020. (VICTOR VASSEUR / FRANCE-INFO)

Le gouvernement souhaite que les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants puissent voter à des élections syndicales, selon les informations de franceinfo vendredi 5 mars. Cette proposition a été formulée par l’ancien DRH d’Orange, Bruno Mettling, chargé en décembre dernier par l'exécutif de travailler sur une représentativité syndicale au sein de ces métiers, dits "ubérisés".

Un minimum d'ancienneté requis qui reste à déterminer

Selon les informations de franceinfo, la première élection, en cas de validation du gouvernement, aura lieu au courant de l’année 2022, avec deux scrutins, un pour les chauffeurs VTC, l’autre pour les livreurs. Chaque travailleur des plateformes, s’il cumule un minimum d’ancienneté (la mission propose six mois), pourra voter pour l’une des cinq grandes confédérations syndicales, ou bien pour un collectif déjà constitué. Il s'agirait d'une élection nationale à un seul tour. Ces propositions ont été présentées en début de semaine par la mission Mettling aux différents acteurs du secteur.

>> "Je pense qu'on est sur le bon chemin" : des livreurs à vélo se regroupent en coopératives pour échapper à la précarité.

Les chauffeurs VTC et les livreurs sont des travailleurs juridiquement indépendants. Mais en réalité totalement dépendants économiquement des plateformes qui font l’interface avec leurs clients. Du salariat déguisé reconnu par plusieurs décisions de justice. Avec ces élections, les représentants des travailleurs des plateformes pourraient enfin négocier sur tout un tas de sujets. Et notamment le prix des courses.  "Depuis des années, les plateformes refusent qu'on puisse discuter du prix des courses alors que c'est la clé de voûte de toutes les contestations depuis des années", explique à franceinfo Jérôme Pimot, président du collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP).

"Là, on va enfin pouvoir négocier un prix, un tarif, que l’on puisse se construire une rémunération, c’est-à-dire qu'on soit payé pendant qu'on attend une course, qu'on soit payé quand on roule à vide."

Jérôme Pimot (CLAP)

à franceinfo

Autre sujet explosif, la protection sociale, en cas de maladie ou d’accident du travail par exemple. Aujourd’hui, elle n’existe pas ou a minima. Faut-il la rendre obligatoire dans les sujets à négocier ? Certains collectifs craignent de se voir imposer des assurances privées, avec peu de garanties. Ce qu’ils veulent, c’est que les travailleurs puissent choisir eux même, avec une aide financière. Et que cette assurance soit attachée à la personne et non à une plateforme.  

Du côté du ministère du Travail, on affirme accueillir favorablement les propositions de la mission Mettling et les modalités qui entourent la future élection pour représenter les travailleurs de plateforme. Le 12 mars prochain, la mission dévoilera l’ensemble de son projet. Sauf modification, le gouvernement la retranscrira dans une ordonnance à la fin du mois d’avril.

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